Les chiffres sont implacables. L’avenant 8 signé en octobre 2012 par l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux a permis de freiner l’évolution des dépassements d’honoraires, en régulant non pas la masse globale des honoraires libres mais les montants moyens facturés par acte.
Le taux moyen de dépassement par acte a ainsi baissé depuis deux ans dans toutes les spécialités, et la tendance se renforce en 2014, selon un bilan de l’assurance-maladie transmis aux syndicats, que « le Quotidien » s’est procuré.
Pour l’ensemble des spécialistes, le taux moyen du complément (sur les actes cliniques et techniques) est passé de 56,9 % en 2011 à 56,3 % en 2013 et même à 55,6 % à la fin du premier semestre 2014.
L’avenant 8 a entraîné une inflexion dans le comportement tarifaire des médecins, confirme un leader syndical, en jouant davantage sur la dissuasion que sur la sanction. Aucune interdiction d’exercice n’a été prononcée pour des tarifs jugés excessifs. La CNAM capitalise aussi sur le nouveau contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire signé par 11 000 médecins, obligés de geler leurs tarifs. La baisse du taux moyen de dépassement - qui s’accélère en 2014 - est plus marquée pour les actes cliniques. Cette diminution est plus marquée pour les obstétriciens, les pédiatres et les psychiatres que pour les chirurgiens et les ORL.
60 % des nouveaux spécialistes en secteur II
Pour autant, cette baisse indéniable du taux moyen de dépassement masque une autre réalité.
Le nombre de spécialistes en secteur II ne cesse d’augmenter en France depuis 30 ans. Alors qu’ils représentaient 30 % des spécialistes en 1985, ils sont aujourd’hui 43 % à pratiquer des honoraires libres. Hormis en médecine générale,« la part des secteurs II augmente dans toutes les spécialités », a souligné la CNAM en commission paritaire nationale. Cette tendance se poursuit puisque 60 % des nouvelles installations de spécialistes s’effectuent en secteur II, ajoute l’assurance-maladie.
C’est pourquoi les dépassements d’honoraires totaux ont encore progressé en volume de 2,9 % en 2013, ont confirmé il y a quelques jours les comptes nationaux de la santé 2013 dans une étude sur le sujet. « Tous régimes confondus, et pour l’ensemble des médecins libéraux, le montant total des dépassements est passé de 900 millions d’euros en 1990 à 1,4 milliard d’euros en 2000 et 2,7 milliards d’euros en 2013 », peut-on lire.
Sur ce total, 2,4 milliards d’euros sont à l’actif des spécialistes. Le long blocage des tarifs Sécu n’est pas étranger à cette évolution.
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