C’ÉTAIT IL Y A UN AN, jour pour jour. Le règlement arbitral entrait en vigueur à la faveur d’un arrêté paru au Journal officiel. Le texte qui régit les relations entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie en l’absence de convention médicale devait être transitoire dans l’attente d’un nouvel accord. Il a permis de gérer les affaires courantes en prolongeant la rémunération de la permanence des soins et la formation professionnelle conventionnelle ou encore la majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes des cabinets de groupe exerçant en zones déficitaires. Le texte a surtout entériné au 1er janvier 2011 la hausse du tarif de la consultation des généralistes à 23 euros et ouvert la possibilité aux praticiens qualifiés spécialistes de médecine générale de coter CS, sur injonction présidentielle.
Roselyne Bachelot avait approuvé ce règlement conventionnel « conservateur » et lui donnait un an d’espérance de vie. L’ancienne ministre de la Santé tablait alors sur l’ouverture de négociations conventionnelles juste après les élections professionnelles du 29 septembre dernier.
Un an plus tard, la situation a peu évolué. Les élections professionnelles ont certes changé les équilibres entre les syndicats. Élisabeth Hubert a remis son rapport sur l’avenir de la médecine de proximité. Le C est à 23 euros. Mais les négociations qui ont (enfin) démarré le 7 avril n’ont pas permis d’avancer d’un iota vers la conclusion d’une nouvelle convention médicale. Les syndicats se déchirent sur la présence d’étudiants et d’internes à tel point que l’assurance-maladie a déjà interrompu le cycle de négociations conventionnelles. Dans un courrier adressé aux présidents des syndicats, le directeur de l’UNCAM regrette cette situation après avoir rappelé le principe de liberté de composition des délégations des organisations syndicales. « Je suis conduit à reporter la prochaine réunion [programmée hier, NDLR] dans l’attente d’un accord avec les organisations syndicales sur les modalités de poursuite des négociations », conclut Frédéric van Roekeghem. Mais le climat est électrique. Lors de la dernière séance de négociation, MG-France avait proposé que les présidents de syndicat se réunissent seuls avec le directeur de l’UNCAM pour trancher les points d’achoppement. La CSMF et le SML ont demandé que les présidents de chaque verticalité - un pour les généralistes, un pour les spécialistes - puissent participer à ces conciliabules. Ces propositions n’ont mis personne d’accord. Le Dr Claude Leicher, président de MG-France,s’insurge de « l’interruption de la négociation sous la pression de la CSMF ». « Il est scandaleux que les discussions soient bloquées par un syndicat ».
Le calendrier parlementaire joue aussi.
Pour avancer, la CSMF et le SML réclament des entretiens bilatéraux avec l’UNCAM tandis que les autres organisations veulent poursuivre les réunions avec l’ensemble des syndicats. Le ministre de la Santé de son côté reste confiant sur la suite des événements. Le Dr Chassang, président de la CSMF, affiche lui aussi sa sérénité : « Dire que les négociations sont plombées est un abus de langage. La CSMF et le SML sont en mesure de signer une convention. Nous voulons la reprise des négociations selon des règles acceptées unanimement par tous ».
Les négociations conventionnelles auraient-elles commencé trop tôt ? Sans doute. Les partenaires doivent attendre le vote définitif de la proposition de loi Fourcade (encadré). « Ce texte est susceptible d’apporter un cadre sur plusieurs thèmes de la future convention : la télétransmission, la démographie médicale, le contrat d’amélioration des pratiques professionnelles (CAPI) et la responsabilité civile professionnelle (RCP) », explique le Dr Chassang. Si le calendrier parlementaire n’est pas bousculé une nouvelle fois, la loi pourrait être promulguée à la mi-juin soit...deux semaines avant l’objectif fixé par l’assurance-maladie pour conclure un accord. Impossible de prédire quand la future convention médicale entrera en vigueur. Une seule chose est sûre ; le règlement arbitral peut s’appliquer pendant encore 4 ans.
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne