Loi HPST : 150 textes d’application en attente

Publié le 02/09/2009

Article réservé aux abonnés

Le projet de décret sur la continuité des soins est le premier des 150 textes d’application (décrets et arrêtés) nécessaires à la mise en uvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) parue le 22 juillet au « Journal officiel ». La grippe A(H1N1) n’a pas été le seul centre d’intérêt du ministère de la Santé cet été. Les services ministériels ont bien avancé dans la rédaction de plusieurs de textes nécessaires à la déclinaison de la loi Bachelot. Parmi les sujets prioritaires : la mise en place des agences régionales de santé (ARS) dont la nomination des directeurs devrait intervenir en Conseil des ministres le 16 ou 23 septembre, la représentativité et les élections ou encore le développement professionnel continu (DPC). « Les services ont abouti à un premier jet satisfaisant susceptible d’être soumis à la concertation », confie-t-on avenue de Ségur. Une première vague de décrets devrait paraître avant la fin de l’année. Le ministère de la Santé se donnerait un an pour sortir l’ensemble ces textes « comme le veut le secrétaire général du gouvernement ». Selon nos informations, une trentaine de décrets et arrêtés concernerait le premier titre de la loi sur l’hôpital. Une quarantaine sera consacrée à la médecine libérale (titre II). Il en sera de même pour la prévention et la santé publique (titre III) ou encore pour les agences régionales de santé (titre IV).

CH.G.