Négociations, ça repart !

CETTE FOIS, le silence conventionnel va prendre fin. Le directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, renommé lundi dernier, en conseil des ministres, à la tête de la CNAM, a décidé de convoquer les syndicats de médecins libéraux pour une séance plénière de reprise des discussions. « Nous nous réunirons avant la fin de la semaine prochaine pour reprendre les négociations, nous a confié Frédéric van Roekeghem. Nous allons balayer tous les sujets ». Une initiative forte qui doit permettre la relance effective d’un processus conventionnel à bout de souffle mais qui intervient dans un contexte très particulier.

Hormis l’accord sur le secteur optionnel, obtenu le 15 octobre sous forte pression politique, le partenariat conventionnel est en jachère depuis la fin de 2007. Deux ans d’atermoiements qui ont largement contribué à déliter le partenariat contractuel. En juin 2009, lassés de cet immobilisme, deux syndicats (la CSMF et le SML) se sont opposés à la reconduction tacite de la convention actuelle, obligeant la CNAM à engager une nouvelle négociation et tenter de conclure une nouvelle convention médicale pour la période 2010-2015. Mais les délais légaux sont serrés : les partenaires doivent aboutir au moins un mois avant l’échéance de la convention, soit au plus tard le 12 janvier 2010. En cas d’échec, un règlement arbitral s’impose aux médecins.

À cet agenda exigeant s’ajoute le contexte de la loi HPST, promulguée en juillet 2009, qui a rebattu certaines cartes conventionnelles avec la promesse d’une nouvelle représentativité syndicale (en trois collèges), de nouvelles élections professionnelles, et donc de nouveaux partenaires médicaux pour négocier.

À la recherche de points de consensus.

Que peut-il se passer ? Y aura-t-il une nouvelle convention médicale à Noël ?

La direction de la CNAM, toujours selon nos informations, voudrait au minimum aboutir, au début de janvier 2010, à des « points d’étape sur les sujets consensuels ». Mais elle mesure à quel point le contexte est difficile au regard des équilibres de l’assurance-maladie (ou plutôt de son déséquilibre), notamment en ce qui concerne l’attente principale des médecins libéraux : des revalorisations d’honoraires, principalement pour les spécialités cliniques au bas de l’échelle au premier rang desquelles la médecine générale qui attend toujours le C à 23 euros.

Quatre réunions devraient se tenir avant le 20 décembre. Parmi les sujets prioritaires sur la table : la démographie et les médecins remplaçants ; les nouveaux contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) sur objectifs qui connaissent un réel succès – environ 12 000 ont été signés - mais que les syndicats voudraient revoir ; les conditions et le calendrier d’application de l’accord sur le secteur optionnel qui doit se traduire dans la convention ; enfin l’évolution des rémunérations. Sur ce dernier point, le mandat confié par les partenaires sociaux au directeur de l’assurance-maladie qui négocie prévoit de « valoriser la médecine de premier recours » mais aussi de poursuivre le rééquilibrage des autres spécialités en portant une attention toute particulière aux spécialités cliniques. Largement de quoi occuper les partenaires conventionnels jusqu’à la fin de l’année.

Le Dr Michel Chassang se réjouit de l’ouverture des négociations qu’il réclamait à cor et à cri mais prévient : « on y va pour aboutir à un vrai accord sur une nouvelle convention autour de nos priorités, pas pour remplir le règlement arbitral qui signifie un échec ». Le Dr Martial Olivier-Kœhret, président de MG-France, est sur une toute autre stratégie. « On participera aux discussions en vue d’obtenir un ou plusieurs avenants de valorisation de la médecine générale et permettant le financement des maisons de santé. Pas besoin de négocier une nouvelle convention qui doit attendre les nouvelles élections professionnelles et respecter la démocratie ». Le feuilleton conventionnel continue mais un nouvel épisode, essentiel, va s’écrire.