LE TRIBUNAL de grande instance (TGI) de Nanterre examinera le 22 septembre le recours engagé par le Dr Jean-Claude Régi et une quarantaine de médecins pour contester l’élection du Dr Jean-Paul Hamon à la présidence de la Fédération des médecins de France (FMF), lors d’une assemblée générale mouvementée, le samedi 16 avril. Le TGI a reporté l’examen du dossier, programmé le 15 juin, à la demande des avocats des deux parties. Ce contretemps sème le trouble sur la négociation conventionnelle. Quid d’un accord qui serait signé par un président dont l’élection peut être invalidée en septembre ? Interrogé il y a quelques semaines, en marge d’une séance de négociation, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) exprimait ses interrogations. « La situation de la FMF pose un problème au regard de la signature, confiait Frédéric van Roekeghem. Une clarification serait souhaitable dans un délai court. Faute de quoi, on risque d’avoir une question juridique complexe à nous poser lors de la signature ».
Pour Me Fabrice Di Vizio, avocat de Jean-Paul Hamon, « la jurisprudence est claire. Il n’y a pas de rétroactivité. Si le 22 septembre ou plus tard, le juge dit qu’il y a eu une irrégularité, cela ne remettra pas en question les décisions prises auparavant ». Il n’y a pas de précédents en matière syndicale mais dans le domaine associatif, affirme Me Di Vizio. Mais de son côté, le Dr Régi est persuadé que l’invalidation de l’élection du bureau de la FMF rendrait « caduque » la signature du Dr Hamon si celle-ci venait à être attaquée. Son avocat, Me Hubert Despax, prudent, ne souhaite pas se prononcer. « Nous attendons la décision pour l’interpréter », dit-il.
Le Dr Hamon a l’intention d’écrire aux médecins à l’origine du recours. « Je leur propose d’abandonner leur recours en procédant à une nouvelle assemblée générale autour du 20 septembre », déclare-t-il.
Embarrassée, l’assurance-maladie a trouvé la parade. Elle adresse ses convocations aux négociations conventionnelles au siège de la FMF à l’attention de… Monsieur le président.
› CHRISTOPHE GATTUSO
Revalorisation des astreintes : les praticiens hospitaliers maintiennent la pression
Praticiens diplômés hors UE
Les Padhue à nouveau dans la rue
Investissement en santé : malgré l’urgence, pourquoi ça coince encore
Suicides de soignants à l’hôpital : Vautrin, Borne et Neuder visés par une plainte, ainsi que l’AP-HP