La nouvelle aide à l'embauche est facile à mettre en oeuvre. Voici comment en bénéficier.
Qui est concerné ?
Elle s’adresse à toutes les « entreprises » de moins de deux cent cinquante salariés, quelle qu’en soit la forme (entreprise individuelle, SELARL, association, groupement d’employeurs, micro-entrepreneurs, etc.). Les professions médicales et paramédicales peuvent donc en bénéficier. Seuls les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
Pour quels salariés ?
Les salariés doivent être embauchés :
- En CDI (contrat à durée indéterminée),
- En CDD (contrat à durée déterminée) de six mois et plus,
- En CDD de six mois et plus converti en CDI,
- En contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois.
Le salarié doit percevoir une rémunération au plus égale au SMIC majoré de 30 %, soit actuellement un salaire brut de 1906,60 euros pour 35 heures. Il n’y a pas de minimum. Il peut travailler à temps complet ou à temps partiel. Pour bénéficier de l’aide, le début d’exécution du contrat de travail doit être compris entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Attention, ce n’est pas la date de signature du contrat mais la date de l’embauche effective du salarié qui est à prendre en compte, c'est-à-dire celle qui correspond au premier jour d’exécution du contrat de travail.
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide est égal à quatre mille euros maximum pour un même salarié. L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat de travail, à raison de cinq cents euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois. L’aide est proratisée en fonction de la durée du temps de travail du salarié. Ainsi, pour un salarié travaillant à mi-temps, elle sera de deux cent cinquante euros par trimestre. Elle est proratisée également au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat de travail, en fonction des jours d’exécution de ce contrat. L’aide est calculée en faisant la déduction des périodes d’absence sans maintien de la rémunération. Le site du ministère du Travail donne deux exemples de l’impact de cette nouvelle aide sur les charges sociales.
Premier exemple : un chef d’entreprise embauche un salarié en CDD de douze mois à temps complet payé au SMIC. Le salarié reçoit un salaire brut mensuel de 1 466 euros. Les cotisations patronales de droit commun devraient s’élever à 601 euros. Mais l’employeur bénéficie :
- De la réduction Fillon et du pacte de responsabilité et de solidarité pour 440 euros,
- Du CICE (6 % du salaire brut) pour 88 euros,
- De la nouvelle aide à l’embauche pour 166 euros (500 euros divisés par trois).
Soit un total d’aides de 694 euros, c'est-à-dire plus que le montant des charges patronales.
Deuxième exemple : l’employeur engage un salarié en CDI pour un salaire brut mensuel de 1 900 euros. Cette fois, les cotisations patronales devraient s’élever à 799 euros. Mais là encore, l’employeur bénéficie :
- De la réduction Fillon et du pacte de responsabilité et de solidarité pour 247 euros,
- Du CICE pour 114 euros,
- De l’aide à l’embauche pour 166 euros.
Soit un total d’aides de 527 euros. Les cotisations patronales restant à la charge de l’employeur ne représentent plus que 252 euros, soit 13,26 % du salaire brut.
Comment percevoir l’aide
L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiements (ASP).
Le formulaire de demande de prise en charge de l’aide à l’embauche se trouve sur le site www.asp-public.fr. Vous devez l’envoyer, accompagné d’un RIB, à la Direction régionale de l’ASP dont vous dépendez (l’adresse se trouve sur l’imprimé) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail.
Puis vous devrez télétransmettre chaque trimestre à l’ASP une attestation justifiant la présence du salarié permettant de recevoir l’aide, au plus tard avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Attention, si vous n’envoyez pas l’attestation dans ce délai, vous perdrez définitivement l‘aide pour la période considérée.
L’ASP pourra vous demander tous documents permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité de l’aide et de l’exactitude de vos déclarations. Si vous ne les fournissez pas dans le délai d’un mois, l’aide sera suspendue.
Si l’agence constate que les renseignements fournis dans la demande de prise en charge de l’aide sont inexacts, vous devrez reverser toutes les sommes que vous aurez perçues.
Dans le cas où les attestations trimestrielles seraient inexactes, les sommes perçues au titre des trimestres considérés devront également être reversées. Indiquons enfin que la nouvelle aide à l’embauche se cumule avec la réduction Fillon, le pacte de responsabilité et de solidarité, le CICE et les contrats de professionnalisation mais pas avec l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne