Secteur II : le SML veut renégocier

Y ALLER ou pas ? Le nouveau patron du SML, le Dr Roger Rua, envisage de boycotter la commission paritaire nationale (CPN), réunie aujourd’hui, qui doit arrêter les principes de sélection des médecins aux pratiques tarifaires excessives, en vertu de l’avenant 8.

Selon le SML, l’esprit de l’accord est trahi. « Les dépassements excessifs ne concernent que 150 à 200 praticiens, estime Roger Rua, mais la CNAM veut faire du chiffre et obtenir la tête d’au moins 1 500 praticiens à "fusiller", on s’est fait rouler dans la farine ». Pour le président du SML, le taux de 150 % (du tarif opposable) figurant dans le préambule de l’avenant « était un repère, mais les caisses veulent en faire un plafond ». Selon lui, « l’intention réelle (des caisses) est de vider le secteur II par tous les moyens, y compris coercitifs ».

Distances.

Dans ce contexte de tension, le Dr Rua demande, sans trop y croire, l’ouverture de nouvelles négociations.

« M. van Roekeghemnous a prévenus qu’il n’avait pas besoin de notre accord », regrette-t-il, l’avenant étant déjà paru au « Journal officiel ». Le SML suggère qu’« aucun praticien ne soit sanctionné si son taux de charges est supérieur à 25 % de son chiffre d’affaires, ou si ses consultations excèdent en moyenne 20 minutes ». Il propose de prendre en compte le coût de l’immobilier. Et réclame une revalorisation de tous les tarifs opposables.

À peine élu, le nouveau patron du SML prend clairement ses distances avec l’avenant signé par son prédécesseur, le Dr Christian Jeambrun. Il se démarque aussi du futur contrat d’accès aux soins proposé aux praticiens de secteur II, une des mesures clés de l’avenant 8. « Nous avons une différence d’appréciation avec la CSMF qui incite ses adhérents à le signer, note-t-il, mais je crois que l’effet d’aubaine de ce dispositif ne durera pas, car les charges continueront de croître ».

Le Dr Rua prévient que si la CNAM applique l’avenant 8 avec intransigeance, « le SML s’y opposera par tous les moyens, syndicaux, conventionnels voire juridiques, comme la saisie du Conseil d’État ou de la Cour de justice européenne ».