Un décret fixe les règles, les élections toujours dans le flou

LES ÉLECTIONS aux URPS (Unions régionales des professionnels de santé) se tiendront-elles le 29 septembre ? Si le gouvernement a confirmé la date du scrutin, l’organisation des élections chez les médecins libéraux, désormais en trois collèges (généralistes, plateaux techniques et autres spécialistes) relève toujours du casse-tête. Au point que le ministère de la Santé, qui craint des recours, a organisé hier encore une réunion discrète avec les syndicats représentatifs pour déminer les sujets qui fâchent.

Le temps presse. Selon le compte à rebours administratif officiel, les listes complètes des électeurs devaient être publiées au plus tard vendredi prochain, 4 juin, afin de tenir le délai du 29 septembre. Ce qui supposait la publication du décret URPS, qui détermine les modalités du scrutin. Mais la dernière version de ce texte a provoqué l’ire des jeunes médecins qui rejettent les règles de répartition électorale des spécialistes. En effet pour être électeur ou candidat dans le nouveau collège AOC (anesthésistes, chirurgiens, obstétriciens), il faut avoir une activité anesthésique, chirurgicale ou obstétricale minimum vérifiée par l’assurance-maladie sur la base du nombre d’actes réalisés au cours de l’année précédente. Ce qui signifie que pour ce scrutin 2010 les chirurgiens nouveaux diplômés n’ayant pas exercé seraient affectés dans le collège des spécialités… médicales. La CSMF jeunes médecins (Confédération des syndicats médicaux français) a dénoncé une « provocation », évoquant des recours.Conscient des difficultés, le ministère n’excluait pas de publier le décret attendu quitte à sortir ensuite un texte … « rectificatif » (de leur côté les caisses ont transmis des listes indicatives d’électeurs). « C’est Ubu roi », résume le Dr Christian Jeambrun, président du SML (Syndicat des médecins libéraux). Pour Michel Chassang, patron de la CSMF, « on est dans le délire ». Ce qui n’empêchera pas la Confédération de lancer aujourd’hui sa campagne.

Deux ans d’ancienneté.

En attendant, un décret publié au « J. O. » du 30 mai précise les conditions de reconnaissance de la représentativité des syndicats habilités à participer aux négociations conventionnelles. Ce texte établit une liste de critères cumulatifs : l’indépendance « notamment financière » ; les effectifs d’adhérents à jour de cotisation (le texte ne précise aucun pourcentage) ; une ancienneté minimale de deux ans ; enfin « l’audience, établie en fonction des résultats aux dernières élections aux unions régionales des professionnels de santé » (URPS) . Ce dernier critère a son importance. Chez les médecins libéraux, les élections devraient être immédiatement suivies d’une nouvelle enquête de représentativité (la dernière remonte à 2002). Le décret établit que seuls pourront être déclarés représentatifs des syndicats ayant recueilli « au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau national aux élections » à ces URPS. Pour les syndicats de généralistes, ce seuil de 10 % sera apprécié à partir des résultats du collège généraliste ; mais pour les syndicats de spécialistes, le seuil sera analysé au regard des résultats « agrégés » des deux collèges « spécialistes » et « plateaux techniques ». Ce qui devrait inciter les « petits » syndicats de spécialistes à se regrouper pour briguer la représentativité.