AVANT MÊME ce projet de décret, le contrat santé solidarité a fait couler beaucoup d’encre et mis la profession dans tous ses états. L’idée a germé pour la première fois lors des fameux EGOS (États généraux de l’organisation de la santé) au printemps 2008. Le document de synthèse conclusif retenait un « effort de solidarité dans les zones surdotées » (dûment identifiées) susceptible de se traduire, le moment venu, par un contrat ad hoc obligeant les généralistes de ces secteurs excédentaires à répondre à des « besoins de santé non couverts » (PDS, activité à temps partiel, cabinets secondaires, consultations déportées, participation à un réseau…). Mais pour ne pas effrayer les médecins, le schéma était resté (volontairement) très flou et les modalités renvoyées à de futures négociations conventionnelles… qui ont fait long feu.
Pendant des mois en effet, l’assurance-maladie et les syndicats de médecins ont vainement tenté de définir les modalités concrètes de ce contrat santé solidarité. Le moins que le puisse dire est que les propositions des médecins n’ont pas fusé tant le sujet était ultrasensible. D’autant que le gouvernement et l’assurance-maladie ont rapidement exigé de « verrouiller » ces contrats par une contribution forfaitaire imposée aux récalcitrants, en clair une taxe. Cet élément de coercition a convaincu les syndicats dans leur rejet du mécanisme (au départ le principe était soutenu par les représentants des jeunes médecins et de MG-France sous réserve que les contrats demeurent incitatifs, au nom de la solidarité entre générations).
La polémique a rebondi à l’occasion de la loi HPST, lorsque les députés se sont emparés de l’affaire, à la faveur d’un amendement de « compromis » du député UMP Jean-Marie Rolland, rapporteur de la loi et médecin généraliste au demeurant. Car si son amendement prévoyait bien une taxe contre les médecins qui refusent les contrats (d’un montant maximum du plafond de la Sécurité sociale), le système fut en réalité renvoyé à… 2014 (le temps que les nouveaux schémas régionaux ambulatoires entrent en vigueur puis donnent toutes leurs chances aux mesures incitatives pendant trois ans). Ce n’est qu’au terme de cette période, en cas d’échec des incitations, que le contrat santé solidarité, s’appliquerait. Ce qui n’a pas empêché la plupart des syndicats de tirer à boulets rouges pendant des mois contre la « taxe Bachelot »...
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