Hôpitaux et cliniques peuvent souffler : les surcoûts et le manque à gagner liés à l'épidémie de Covid-19 seront comblés grâce à la sécurisation des ressources. Un arrêté ministériel publié au « Journal officiel » fixe les modalités d'application de cette garantie de financement accordée aux établissements de santé pour l'exercice 2020.
Qu'importe leur statut (public, privé lucratif ou privé non lucratif), les établissements vont ainsi pouvoir bénéficier, sur la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020, d'un financement garanti à hauteur des recettes perçues par l'établissement pour l'activité réalisée en 2019, recettes assorties de coefficients de majoration issus de l'ONDAM 2020 (objectif national de dépenses d'assurance-maladie).
Cette garantie couvre à la fois la part des frais d'hospitalisation pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire au titre du champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), des consultations et actes externes, mais aussi de la prise en charge des patients au titre de l'AME et de la rémunération des médecins salariés dans les établissements concernés.
Les ARS aux manettes
Concrètement, pour les frais d'hospitalisation, en application de l'ONDAM 2020, les recettes MCO sont ainsi majorées de 0,2 % (sur la base de l'exercice 2019) et la majoration atteint 1,1 % pour la HAD.
En pratique, « le directeur général de l'agence régionale de santé arrête, pour chaque établissement, le montant de la garantie théorique de financement qui lui est alloué au titre des prestations de soins de la période de mars à décembre 2020 ainsi que le montant mensuel associé », stipule l'arrêté qui précise logiquement que le montant de la garantie « correspond à 10 douzièmes des recettes » (de mars à décembre inclus).
Une régularisation aura lieu au plus tard le 5 décembre 2020 « sur la base de l'activité effectivement réalisée » du 1er janvier au 30 septembre 2020.
Le même arrêté prévoit des dispositions particulières pour les hôpitaux de proximité, des avances de financement allouées au titre de la liste en sus ou encore un système de garantie pour les hôpitaux des armées.
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