UN PAS EN ARRIÈRE, un pas en avant... La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste restituant 130 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité à l’autonomie (CNSA). Le texte entend corriger partiellement l’article 15 du PLFSS qui affecte les 650 millions d’euros de recettes de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), prélevée sur les pensions de retraite et d’invalidité, au fonds de solidarité vieillesse (FSV), au détriment de la CNSA. « Un détournement des fonds » dédiés à l’autonomie, ont hurlé les professionnels du secteur de l’aide à domicile et des maisons de retraite.
Pour calmer la fronde naissante, le Premier ministre a dévoilé le calendrier de la future loi d’orientation et de programmation de l’adaptation de la société au vieillissement, dont les premières mesures sont prévues pour 2015. Jean-Marc Ayrault a promis la pleine affectation de la CASA à cette réforme... dès 2015.
Mais les députés ont voulu en quelque sorte amorcer la pompe. « Il est souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l’année prochaine de crédits supplémentaires pour financer l’amélioration de l’APA à domicile, la modernisation des EHPAD, la prévention... », ont-ils jugé.
L’initiative parlementaire n’a que partiellement rassuré le secteur. L’amendement des socialistes « est un effort méritoire des députés qui ne peuvent accepter le détournement des recettes de la CASA » salue Pascal Champvert, président de l’AD-PA (directeurs au service des personnes âgées). Mais pas de quoi voir l’avenir en rose. « Le nouveau calendrier est une diversion. Nous voulons que soient rendus tous les crédits de l’autonomie, qui s’élèvent à un milliard d’euros ».
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