DEPUIS dix ans et le passage aux RTT, un flou juridique persiste à l’hôpital. Aucun texte n’a jamais précisé la durée de travail d’un praticien. La commission européenne a fixé un plafond : maximum 48 heures par semaine. Au-delà, ne peuvent exercer que les PH volontaires - la fameuse règle de l’« opt out » assortie de conditions diverses, que peu d’hôpitaux français respectent.
Saisie d’une plainte, la commission européenne a sommé la France de se mettre en conformité avec le droit européen. La date butoir approche. Fin novembre, en l’absence de mesure probante, Bruxelles pourra assigner la France devant la Cour européenne de justice. Un arrêté publié le 17 novembre est supposé clore la polémique. Les syndicats de PH n’y trouvent qu’une réponse partielle à leurs attentes. Déçu, le SNPHAR-E (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi) maintient son appel à la grève le 28 novembre.
La réforme des retraites met de l’huile sur le feu.
L’agacement syndical se trouve exacerbé par la réforme des retraites, qui ne prévoit aucune prise en compte de la pénibilité du travail (notamment de nuit) pour les praticiens hospitaliers. Les deux questions - calcul du temps de travail et reconnaissance du travail nocturne au titre de la pénibilité - sont intriquées. Alors que le Parlement examine le projet de loi sur les retraites, les organisations de médecins hospitaliers haussent le ton.
Le SNPHAR-E résume les revendications, qu’approuvent à l’unisson l’INPH, la CPH ou encore le SNPH-CHU. Oui à la limitation à 48 heures du temps de travail, à la contractualisation obligatoire pour le temps additionnel, au repos après une astreinte déplacée - trois principes réaffirmés par l’arrêté. Mais non au décompte par période de 5 heures (jusqu’à présent, la demi-journée était assimilée à 4 heures de travail). Un tel calcul pourrait conduire à une entourloupe de taille pour les astreintes, note le SNPHAR-E, qui redoute que seules 10 des 14 heures travaillées ne soient comptabilisées (l’arrêté précise qu’une astreinte ne peut excéder deux demi-journées).
Les nouvelles règles introduites (forfaitisation du temps de trajet, maintien de deux modes de rémunération pour l’astreinte, non prise en compte du travail en astreinte de moins de 30 minutes...) sont d’une complexité telle que le PH ne pourra jamais en sortir gagnant, pronostique le SNPHAR-E.
Hausse de salaire.
Le SNPH-CHU fait l’analyse suivante. Si la demi-journée est évaluée à 5 heures de travail (et donc si la semaine du PH s’élève à 50 heures), l’État doit augmenter significativement le salaire des PH, crédités de 20 jours de RTT par an en contrepartie de 39 heures de travail hebdomadaire. « À quelle augmentation ai-je droit ? Sortez la calculette! », ironise le syndicat. Pour l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), la recette est simple : le ministère doit procéder à un décompte horaire précis du temps de travail et rémunérer « en heures supplémentaires le delta entre 39 et 48 heures ».
Il est urgent de reconnaître la contrainte de l’astreinte, ainsi que « la charge émotionnelle, morale et physique de l’exercice hospitalier », plaide l’INPH. Et la CPH de conclure qu’elle se réserve la possibilité d’actions de mobilisation « en cas de non prise en compte de ces attentes ».
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