Pour la première fois depuis la mise en place des 35 heures il y a quatorze ans, un état des lieux précis a été établi dans la fonction publique, à la demande de Matignon, illustrant en particulier le mauvais usage des dispositifs de congés et des heures supplémentaires et la complexité des cycles de travail, devenue parfois ingérable.
« Le passage aux 35 heures hebdomadaires a permis d'épargner des jours de congés non pris ou de RTT non consommés sur un compte épargne-temps (CET), rappelle le rapport Laurent, du nom du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ces CET ont prospéré et constituent une dette des employeurs vis-à-vis des fonctionnaires, dette valorisée pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière ». Faute d'accompagnement à la hauteur, le passage aux 35 heures a été source de dysfonctionnements. « Dans les établissements de soins et la police nationale, l’absence de maîtrise du temps de travail s’est traduite par une inflation des heures supplémentaires ni payées ni récupérées », précise le document.
Fatigue
Réclamant une simplification de la réglementation, la FHF fait valoir que les organisations de la fonction publique hospitalière restent aujourd'hui « contraintes par l’impératif de continuité des soins et des accords RTT maintenus en l’état au détriment parfois de la logique organisationnelle de l’hôpital ». « Le mitage du collectif de travail entraîne une sollicitation plus importante des présents qui, s’ajoutant à leur propre effort de productivité́, nourrit une plus grande fatigue et une aspiration à plus de congés », estime la Fédération.
Sur ces bases, la FHF se dit favorable au principe des 1 607 heures de temps de travail annuel et à l‘« adaptation des organisations aux besoins des patients ». Elle défend l’annualisation du temps de travail pour les secteurs le justifiant, la rationalisation des cycles de travail, la généralisation du forfait cadres ou encore la suppression des jours extra-réglementaires et autres autorisations d’absence non-réglementaires.
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