Le CNG, super DRH du monde hospitalier

LE CENTRE NATIONAL de gestion (CNG) est relativement méconnu. Cette institution discrète a pourtant pris une dimension importante dans le paysage sanitaire depuis sa création en 2007, en élargissant le périmètre de ses missions comme en témoigne le rapport d’activité de l’année 2011 - 450 pages -récemment rendu public. « Nous avons amplifié notre panel d’activités, commente sa directrice Danièle Toupillier. Avec 122 personnes, le CNG assure la gestion de 45 000 praticiens hospitaliers, de 6 000 directeurs d’établissement mais aussi de 7 000 personnels enseignants. »

Le CNG a également organisé le vote électronique lors des élections professionnelles des PH. Il assure l’organisation de 20 concours nationaux, supervise les bourses de service public (CESP) versées aux étudiants et accueille 44 commissions nationales d’autorisation d’exercice pour les médecins, les odontologues et les sages-femmes à diplôme communautaire et extra-communautaire (près de 1 150 dossiers examinés en 2011). Revue de détail.

• L’accompagnement des PH et des directeurs

Le CNG gère les parcours professionnels de quelque 38 763 praticiens hospitaliers à temps plein et 5 788 à temps partiel mais aussi de 6 023 directeurs de la fonction publique hospitalière dont 3 290 directeurs d’hôpitaux, 1 873 directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (DESS) et 860 directeurs des soins. « Environ 700 personnes ont été accompagnées dans ce dispositif depuis 2008, analyse Danièle Toupillier, soit pour une recherche d’affectation, soit pour une reconversion professionnelle, accompagner le changement de spécialité des médecins par exemple ». En avril, un colloque du CNG permettra de faire une rétrospective de ces dispositifs d’accompagnement. Un système d’autant plus utile que le taux de vacance des postes s’élevait début 2012 à 24 % pour les PH à temps plein et à près de 40 % pour les PH à temps partiel.

Le rapport du CNG apporte des précisions sur les revenus des directeurs d’établissements. La rémunération annuelle brute moyenne (traitement de base +primes et indemnités) oscille entre 53 000 euros pour un directeur adjoint de classe normale et près de 112 000 euros pour le directeur général d’un CHU.

• Des contentieux en légère hausse

Sur 181 dossiers de praticiens suivis par le CNG, 125 concernaient des faits relevant de l’action disciplinaire, 25 concernaient l’insuffisance professionnelle et 31 sont « de la compétence du comité médical ». Trois conseils de discipline ont été réunis en 2011 pour les directeurs d’établissements. L’un s’est traduit par la révocation d’un directeur d’hôpital tandis que les deux autres ont abouti à un licenciement pour insuffisance professionnelle d’un DESS et le blanchiment d’un autre. « Les contentieux concernent assez classiquement la gestion de ressources humaines, ce peuvent être des éléments de nomination, de reclassement dans les grilles indiciaires ou sur des décisions de recherche d’affectation, explique Danièle Toupillier. Les contentieux ont un peu augmenté mais pas de façon spectaculaire ».

• 20 concours nationaux supervisés

Le CNG assure la gestion de 20 concours nationaux (11 médicaux) parmi lesquels les fameuses épreuves classantes nationales (ECN). Au total, 23 700 candidats ont participé à ces examens surveillés par 1 463 membres de jurys. L’année 2011 a été marquée par l’annulation à deux reprises de l’épreuve de lecture critique d’article (LCA) mais aussi par la mise en place chaotique de la procédure informatisée des postes d’internat. Ces deux épisodes malheureux ont permis au CNG de corriger le tir en 2012.

• Des bourses qui ne font pas recette

Le CNG a assuré l’encadrement du contrat d’engagement de service public (CESP) qui prévoit l’octroi d’une bourse mensuelle de 1 200 euros bruts contre un engagement du bénéficiaire à exercer dans une zone sous-dotée pendant une durée équivalente à l’obtention de l’allocation. Quelque 147 contrats (102 étudiants et 45 internes) avaient été signés pour la première année du dispositif entre 2010 et 2011. Les signataires n’ont pas été beaucoup plus nombreux l’année suivante (149 dont 102 étudiants et 47 internes). Au total, seulement 37 % des postes ouverts ont trouvé preneurs, montrant les limites du système.