L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), dans un récent rapport, confirme la montée en puissance des fonds d’investissement dans le secteur de l’hospitalisation privée commerciale. Elle estime à 150 le nombre de cliniques pouvant être la cible d’un prochain rachat.
Face au recul de l’actionnariat médical (notre enquête du 21 février), le Syndicat national représentant les médecins libéraux exerçant au sein de l’hospitalisation privée (SYMHOP) appelle le corps médical à se repositionner de façon à garder la main sur les décisions qui l’engagent.
Le syndicat invite les CME (Conférences médicales d’établissement) à se doter d’un règlement intérieur détaillé. Le SYMHOP diffuse un exemplaire type sur Internet. Y est notamment stipulé que le président de la CME « participe, conjointement avec le représentant légal de l’établissement, à l’organisation permettant la mise en œuvre de la gestion des risques associés aux soins ». Y est également précisé que la CME se réunit au moins une fois par an pour donner son avis sur la politique médicale de l’établissement et les objectifs d’activité, et pour voter un avis préalable à la signature du CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens), ou de tout avenant au CPOM « ayant une conséquence sur l’exercice médical ».
« La CME donne un avis sur le recrutement de tout nouveau praticien », lit-on en outre dans ce projet de règlement intérieur. À charge pour le représentant légal de l’établissement de l’informer du programme des travaux et des bilans d’analyse des événements indésirables graves.
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