LA CONFÉRENCE nationale des présidents (CNP) des commissions médicales d’établissement (CME) de l’hospitalisation privée publie sous forme de livre blanc le résultat de 10 ans de réflexion collective.
Le document insiste sur l’indispensable reconnaissance du rôle des CME dans le privé et la prise en compte de leur spécificité. « On ne peut pas calquer sur le privé un système public », affirment les Drs Jean-Luc Baron et Jean-Paul Ortiz, respectivement président et vice-président de la CNP des CME privées.
Au plan institutionnel, la conférence aspire à une meilleure écoute alors que les ARS courcircuitent volontiers les CME en s’adressant directement aux directeurs d’établissement pour négocier les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). « Le directeur d’un établissement ne peut pas représenter les médecins, car ce n’est pas un salariat », dénonce le Dr Ortiz.
Fonctions transversales
La CNP met en avant plusieurs missions des CME qu’elle souhaiterait voir reconnaître et valoriser, à commencer par la coordination et les fonctions managériales au titre de la gestion des risques, l’amélioration de la qualité et de la sécurité. « Nous prenons sur notre temps de travail pour assurer ces missions, et c’est autant qui n’est pas dédié aux actes. Or nous ne sommes pas indemnisés pour ces fonctions transversales », regrette le Dr Baron. La CNP a chiffré à 33 964 euros par établissement le temps médical correspondant à ces fonctions. Elle appelle de ses vœux une indemnisation forfaitaire. Pour 1 000 à 1 200 cliniques, l’enveloppe totale serait de 35 millions d’euros.
Autre mission nouvelle, l’accueil des internes dans les cliniques devrait être renforcé avec, là encore, une rémunération ad hoc au titre de la maîtrise de stage. Les présidents de CNP privées défendent aussi leur rôle dans la permanence des soins et souhaitent une régulation qui ne soit pas « hospitalocentrée ».
Les CME voudraient enfin être identifiées et enregistrées en tant qu’organisatrices de programmes de DPC, susceptibles de délivrer des attestations. « Ce qui requiert une valorisation », ponctue le Dr Baron.
Grâce à ce livre blanc, les CME privées espèrent peser dans la discussion du projet de loi de financement de la Sécu et attendent a minima des amendements sur la rémunération du travail d’équipe et de coordination.
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