« Le temps presse » pour le secteur public médico-social, a alerté mardi 13 mai Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), lors d’une conférence présentant à la presse les résultats de l’enquête annuelle sur la situation des Ehpad. « Nous pourrions d'ici 2028 avoir 100 % des Ehpad publics en déficit », a-t-elle averti, alors que le secteur public représente la moitié des 600 000 places d’Ehpad en France. Et même les deux tiers, voire la seule offre disponible dans certains territoires ruraux.
Signe que le public médico-social est particulièrement menacé : « En trois ans, les Ehpad du secteur ont accumulé près de deux milliards de déficits », a surenchéri Marc Bourquin, conseiller stratégie de la FHF, sonnant « le tocsin » sur cet épineux sujet. En 2024 en effet, 71 % des Ehpad publics sont en déficit. Certes, « c'est un tout petit peu moins qu'en 2023 (plus de 80 %) », mais cette atténuation « ne va pas durer, malheureusement », a précisé Marc Bourquin. Surtout, c’est « la troisième année consécutive de déficits massifs dans un secteur historiquement à l'équilibre », a appuyé Zaynab Riet. Si la section soins des Ehpad publics est majoritairement « équilibrée », c'est « la tarification, fixée par les départements, de l'hébergement et de la dépendance qui explique l'apparition cumulée de ce déficit de presque deux milliards depuis 2022 », selon Marc Bourquin.
Difficultés de trésorerie et de recrutements
Forcément, ces mauvais chiffres se traduisent par des difficultés de trésorerie pour plus d’un tiers des établissements répondants à l’enquête (37 %). « Ils reportent leurs charges, les paiements aux fournisseurs et des cotisations sociales et taxes sur les salaires. La moitié des établissements ont une trésorerie qui leur donne seulement 75 jours de fonctionnement. À 75 jours, on n’est à l’abri de rien », commente le conseiller stratégie de la FHF.
Recruter de nouveaux agents est également plus difficile pour les Ehpad déficitaires. Et ce notamment parce que « seuls les établissements de la fonction publique hospitalière ne sont pas exonérés de taxes sur les salaires », soulève Marc Bourquin, dénonçant une iniquité par rapport aux Ehpad privés commerciaux. « Pour un Ehpad de 100 places, l’écart de charges actuel représente 660 000 €, soit 12 équivalents temps plein. Cet écart atteindra 16 ETP en 2028 en raison d’une nouvelle hausse des cotisations CNRACL [Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, NDLR], insoutenable ! », s’agace la fédération.
Pour rappel, les cotisations retraites CNRACL augmenteront de 13 points de manière progressive dans le temps, passant de 30,65 % en 2024 à 43,65 % au 1er janvier 2028. Mécontente des écarts de charges salariales avec le privé, la FHF appelle le gouvernement à compenser intégralement l’impact de cette hausse. Mais c’est loin d’être gagné : « Les pouvoirs publics répondent que c’est déjà compensé par l’Assurance-maladie », soupire Marc Bourquin. Effectivement, la section soins des Ehpad est financée par les ARS. Mais les sections dépendance et hébergement sont gérées par les départements. Ainsi, la hausse des cotisations retraite ne serait compensée que pour 40 % de l’activité des établissements publics médico-sociaux selon la FHF. Et ce, alors même que les hôpitaux, de leur côté, ont obtenu la compensation financière par l’État de cette charge supplémentaire.
Autre requête : la FHF demande à objectiver les écarts socio-fiscaux afin d’atteindre « l’équité » entre le public et le privé, par exemple via une compensation par la tarification des établissements. Enfin, elle demande à l’État la restitution de la réserve prudentielle (mise de côté chaque année et restituée sur les dépenses sont dans les clous) de la branche autonomie, de l’ordre de 250 millions d’euros. Celle-ci n’aurait en effet pas de sens selon Marc Bourquin qui estime que « dans le champ du médico-social, il n’y a aucune possibilité de dépasser l’enveloppe de l’Ondam ».
Faciliter la régularisation des Padhue ? L’Académie de chirurgie souligne le « devoir de sécurité vis-à-vis des patients »
À Paris, des médecins Padhue dans la rue pour dénoncer l’aberration de leur quotidien
Revalorisation des astreintes : les praticiens hospitaliers maintiennent la pression
Praticiens diplômés hors UE
Les Padhue à nouveau dans la rue