Médiation nationale des conflits hospitaliers : 218 saisines en trois ans, émanant surtout des praticiens concernés

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Publié le 05/10/2021

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Crédit photo : S.Toubon

Avant de céder sa place à l'ancienne directrice du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, nommée fin septembre médiatrice nationale pour trois ans, Édouard Couty a remis au gouvernement un rapport sur son action à la tête de ce service de médiation dans la fonction publique hospitalière.

Imaginée dès 2017 dans le cadre de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé – « Prendre soin de ceux qui nous soignent » – , cette instance avait été formellement créée en août 2019 et demeure encore peu connue du corps médical.

Encore (trop) peu sollicité

De fait, les médiateurs régionaux comme l'instance nationale de médiation sont opérationnels depuis un peu plus d'un an seulement. « À la disposition des professionnels, des responsables d'établissement, des agences régionales de santé et des services ministériels, ce service est encore peu sollicité alors que la médiation est une méthode efficace de résolution des conflits hors action contentieuse », déplore à cet égard Édouard Couty.

Sur la période 2017/2020, le médiateur national a déjà répondu à 218 saisines émanant principalement des praticiens concernés. Point positif, les dossiers traités ont donné lieu à 100 interventions avec un taux de réussite de 95 %, c'est-à-dire un « bon aboutissement de la démarche et une résolution du problème rencontré ». On recense aussi 41 « médiations formelles » avec un taux de réussite de 75 %, autrement dit la signature d'un accord de médiation. Parmi ces dossiers, 122 touchent des CHU et 96 des CH. Sont concernés 56 praticiens hospitalo-universitaires, 130 praticiens hospitaliers et 17 internes. Un quart des dossiers sont situés en l'Île-de-France.

Surtout les praticiens concernés

Pour l'heure, les dix médiateurs régionaux ont également reçu et traité directement 47 saisines. « Malgré un déficit important d'information et de communication, la majorité des saisines du médiateur sont le fait des personnes concernées, en difficulté ou enfermées dans des conflits qui n'ont pas été réglés localement », souligne Édouard Couty dans son rapport. Ces personnes sont parfois conseillées par leur organisation syndicale, un avocat ou le service de médecine du travail.

Quelques saisines ont été faites par le CNG, principalement pour permettre une réinsertion dans le service après une sanction disciplinaire ou une suspension d'activité. En revanche, il y a très peu de saisines des ARS ou des établissements eux-mêmes. « Cela semble démontrer une profonde méconnaissance du processus de médiation et de son intérêt pour l'accompagnement et la résolution de situation difficiles et complexes ou la résolution de conflits interpersonnels », commente encore Édouard Couty.

Dix propositions

L'ex-médiateur dresse dans son rapport une typologie des situations conflictuelles au sein de l'hôpital. Il précise que dans les conflits « anciens et installés », la médiation est délicate et a « peu de chances d'aboutir ». À l’inverse, dans les conflits impliquant le corps médical et l'administration, un règlement amiable semble beaucoup plus facile à trouver. Édouard Couty s'attarde aussi sur les suites conflictuelles des suspensions de praticiens qui font fréquemment l'objet de recours.« Il faut constater que la durée de suspension est toujours trop longue et que, plus celle-ci est prolongée plus les difficultés au moment de la réintégration sont importantes, qu'il y ait sanction ou non », insiste-t-il. Enfin, dans des conflits nés d'un arbitrage entre deux projets ou encore deux personnes, la médiation semble montrer toute sa pertinence.

Fort de son expérience, le médiateur sortant avance des propositions dont celle de renforcer juridiquement certains accords de médiation, de rendre plus rapide la mobilité des praticiens concernés ou encore de mieux informer les personnels et les responsables d'établissement sur les procédures de médiation.