Un décret paru au « Journal officiel » du 6 mars révise, en application de la loi HPST, les conditions d’hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier, notamment en définissant le contenu minimum du contrat de prestation passé par un établissement de santé avec un hébergeur (qui doit être agréé). Il faut désormais que ce document comprenne au moins dix clauses précises qui vont de la description des prestations réalisées aux modalités retenues pour que l’accès aux données de santé à caractère personnel – et leur éventuelle transmission – n’aient lieu qu’avec l’accord des personnes concernées.
Données de santé
Nouvelles règles pour les hébergeurs à l’hôpital
Publié le 09/03/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Médecin: 8919
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne