Le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) a obtenu gain de cause face au ministère de la Santé. Dans une décision du 5 juin, la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins (CROM) d'Île-de-France a rejeté la plainte déposée par Ségur à l'encontre de trois responsables du SNMRH accusés d'avoir bafoué la déontologie médicale et porté atteinte à la continuité des soins.
Les faits remontent à mars 2018. En colère contre la mise en œuvre depuis le 1er janvier d'un décret plafonnant la rémunération des praticiens remplaçants, un collectif d'intérimaires − devenu ensuite le SNMRH − publie alors sur Internet une « liste noire » des établissements qui appliquent cette réglementation durcie. Le plafond était fixé à 1 404,05 euros brut pour 24 heures de travail en 2018 et à 1 287,05 euros pour l'année 2019. Il est ensuite passé à 1 170,04 euros en 2020.
« Mercenaires », « irresponsables »
Furieuse contre cette initiative assimilée à un appel au boycott, Agnès Buzyn, alors aux manettes du ministère de la Santé, s'en prend publiquement aux médecins intérimaires. Dans le courant de l'été, elle dénonce à plusieurs reprises « l'attitude irresponsable » des médecins remplaçants qui gagnent en un jour « le salaire moyen de beaucoup de Français », les qualifiant de « mercenaires (...) payés 2 000 euros par jour ». À l’époque, l'Ordre monte aussi au créneau, dénonçant des comportements « peu soucieux du devoir d'humanité envers les patients ».
Quelque mois plus tard, en décembre 2018, l'exécutif hausse encore le ton et dépose plainte devant l'Ordre contre les Drs Lynda Darrasse, Abdelaziz Hanaf et Christine Dautheribes respectivement présidente, secrétaire général et porte-parole du SNMRH.
Pas de faute déontologique
Début 2020, les différentes audiences ont lieu dont celle du Dr Lynda Darrasse à Paris. Son avocat Me Marc Bellanger plaide le rejet de la plainte et accuse le ministère d'avoir « terrorisé les gens ».
Vendredi 5 juin, la chambre disciplinaire francilienne a donc donné gain de cause aux praticiens concernés. « En premier lieu, les praticiens libéraux intérimaires sont libres de choisir les établissements où ils vont exercer des missions temporaires sans qu'il puisse leur être reproché d'être attentifs à leur rémunération », ont estimé les juges. « En second lieu, c'est aux établissements publics de santé qu'il appartient d'assurer la continuité des soins, et non aux médecins intérimaires », considèrent-ils.
S'agissant des accusations d'appel au boycott, la chambre disciplinaire ordinale cite une interview accordée au « Quotidien » par le Dr Lynda Darrasse dans lequel le médecin récuse précisément ce terme. En somme, ce praticien n'a « commis aucune faute déontologique ». Les juges rejettent donc la plainte du ministère qui est même condamné à lui verser 3 000 euros pour frais de justice. Des décisions similaires ont été rendues pour les Drs Hanaf et Dautheribes.
Ce que l’on sait du vol de données de santé de plus de 750 000 patients d’un établissement francilien
L’Igas veut inciter tous les hôpitaux à déployer des actions de prévention primaire
À l’hôpital psychiatrique du Havre, vague d’arrêts de travail de soignants confrontés à une patiente violente
« L’ARS nous déshabille ! » : à Saint-Affrique, des soignants posent nus pour dénoncer le manque de moyens