Revalorisation des astreintes : les praticiens hospitaliers maintiennent la pression

Une attente interminable. Remontés à bloc contre un gouvernement qui, selon eux, ne tient pas ses engagements, les syndicats de PH appellent en chœur à une grève illimitée de la permanence des soins (PDSES) à compter du 1^er mai pour revaloriser les astreintes sans délai. « Nos organisations syndicales constatent que la permanence des soins réalisée à domicile par les praticiens ainsi que les déplacements liés aux astreintes n’ont toujours pas été revalorisés malgré les engagements du gouvernement », ont soulevé mi-avril le Snam-HP, l’INPH, Jeunes médecins, la CPH, APH, Avenir hospitalier, la CMH et l’Amuf.

Des « financements dédiés » ont pourtant bien été alloués et votés dans les budgets de la Sécu pour 2024 et 2025. « 145 millions, dont 9 millions pour le privé », souffle un syndicaliste à la sortie d’une réunion avec le ministère de la Santé et Matignon jeudi 17 avril. Si l’on se fie à l’annexe 5 du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), 200 millions d’euros sont consacrés à la forfaitisation et la revalorisation des astreintes, en plus d’une majoration des gardes dans les établissements privés lucratifs.

Des textes jamais parus

« Depuis trois ans, ce sujet de la revalorisation des astreintes est méticuleusement évité par les ministres qui se succèdent alors que des arbitrages ministériels ont validé le principe de mesures transitoires pour que ces astreintes soient revalorisées, dans l’attente de la publication des textes devant pérenniser cette mesure », pointent les intersyndicales dans leur appel à la grève.

Un projet d’arrêté avait pourtant été travaillé avec la Direction générale de l’offre de soins en vue d’une application à partir du 1^er juillet 2024. Sauf qu’avec la dissolution de l’Assemblée et un remaniement gouvernemental qui a mis un certain temps à voir le jour, le texte n’est jamais paru au Journal officiel. Et c’est sans compter les engagements d’Aurélien Rousseau, avant qu’il démissionne du ministère de la Santé en décembre 2023 : « Il avait promis des mesures transitoires pour faire la jonction entre le 1^er janvier et le 1^er juillet 2024, mais elles n’ont jamais eu lieu », s’agace la Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente du Snphare (syndicat membre de la centrale APH).

La délivrance en novembre 2025 ?

« À force de refiler la patate chaude, elle finit par refroidir », ironise le Pr Sadek Beloucif, président du Snam-HP, lassé par la valse des ministres à Ségur. Une instabilité qui a sans cesse repoussé les arbitrages avant la parution des textes d’application des revalorisations des astreintes au Journal officiel.

Le brouillard pourrait néanmoins se dissiper avant la fin de l’année. D’après un document de travail présenté par la DGOS aux organisations syndicales de PH lors d’une réunion le 9 avril, que Le Quotidien s’est procuré, la réforme des astreintes médicales devrait finalement entrer en vigueur le 1^er novembre 2025. « La publication des textes est prévue au printemps afin de laisser le temps nécessaire aux travaux préparatoires des établissements, des GHT et des ARS », est-il précisé.

Ce n’est pas tout. Une fenêtre semble également s’ouvrir pour appliquer des mesures transitoires promises avant la revalorisation des astreintes cet automne. « 21 euros de plus pour toutes les astreintes et dès le mois de juin », confie un syndicaliste à l’issue de la réunion du 17 avril avec le ministère et Matignon. Une autre réunion est prévue avant le 1^er mai pour tenter, peut-être, de neutraliser la grève.