Secret médical bafoué : Avenir Hospitalier dénonce l’ingérence de sociétés privées à l’hôpital

Publié le 28/05/2013

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Crédit photo : S. TOUBON

L’intersyndicale Avenir Hospitalier s’insurge de la pratique de certains hôpitaux qui font appel à des sociétés privées pour gérer les dossiers médicaux des patients (diagnostics, prises en charge), sans garantir ni « la confidentialité des données, ni le respect du secret médical ».

Pour sa part, le Dr Pascale Le Pors, vice-présidente d’Avenir Hospitalier, ne se satisfait guère de « l’incroyable silence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), alertée il y a 18 mois sur le sujet ».

Du cas par cas

À ce jour, la CNIL a rendu une décision stipulant que « les données que traitent les médecins responsables de l’information médicale qui sont couvertes par le secret professionnel ne sauraient être transmises à des tiers non autorisés dès lors qu’elles sont susceptibles de permettre l’identification même indirecte d’un patient », indique l’intersyndicale.

Avenir Hospitalier souhaite que la CNIL adopte une position « globale » sur la confidentialité des données, et non au cas par cas, par prestataire externe et par hôpital.

Depuis 2006, 49 hébergeurs de données de santé à caractère personnel ont été agréés par la CNIL.

Pressions

Avenir Hospitalier ajoute que les médecins des départements d’informatique médicale (les « DIM ») subissent des « pressions très fortes » de la part des directions d’hôpital, qui les « obligent à fournir à ces sociétés privées des données non anonymisées, ne respectant pas le secret médical ».

Certains praticiens seraient même victimes de « menaces personnelles confinant au harcèlement relevant du pénal », insiste Avenir Hospitalier. L’intersyndicale souhaite que « cessent immédiatement toutes les mesures d’intimidation que subissent les DIM ».

A.B.-I.