Concernant le financement, le Dr Pierre Simon, conseiller général des établissements de santé, a récemment confirmé que la télémédecine devrait bénéficier d’une partie du « grand emprunt ».
Pour l’investissement, on peut compter sur le plan Hôpital 2012, les appels d’offres de l’ASIP Santé, le FIQCS (fonds d’intervention à la qualité et à la coordination des soins de ville), ainsi que sur des aides territoriales et européennes.
Pour la maintenance, les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) peuvent intervenir.
Le principe d’un tarif pour l’acte de télémédecine est admis. La prestation de télémédecine serait comprise dans les GHS (groupes homogènes de séjour) de l’établissement qui a fait la demande et qui garde le patient. À charge pour lui de rétribuer la consultation demandée à l’établissement pivot. Pour l’exercice privé, on s’oriente vers une rémunération à l’acte et des forfaits pour ce qui relève de la télésurveillance, étant bien entendu que la CNAM ne prendra pas en charge plusieurs forfaits pour un seul patient. Comme le souligne le rapport Lasbordes, il faut « anticiper le risque inflationniste de l’exercice de la télémédecine par l’instauration de nouveaux modes de rémunération (au forfait, à la performance, au service rendu à la collectivité…) ». À la journée scientifique de l’ANTEL, le 19 novembre, le représentant de la CNAM, Jean-Marc Aubert, directeur délégué de la gestion et de l’organisation des soins, s’est toutefois montré peu empressé, soulignant que la télémédecine n’avait pas encore démontré sa capacité d’efficience. On peut penser que la CNAM n’aménagera la nomenclature qu’au coup par coup (ou coût par coût !).
Les deux points de blocage relatifs à la rémunération des professionnels libéraux (Art. L 4111-5 qui interdit le partage de l’acte et L 162-3 qui n’admet que le remboursement des actes réalisés avec la présence physique du patient) ont été levés dans le PLFSS en précisant que la consultation par téléphone n’était pas concernée.
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