Alors que la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) planche sur la question du temps de travail des praticiens hospitaliers (PH), le SNPHAR-E*, membre de l’intersyndicale Avenir hospitalier, considère que les travaux engagés sont « largement insuffisant[s] », au regard des conditions de travail des praticiens hospitaliers.
La réflexion des pouvoirs publics porte sur la modification de l’arrêté du 30 avril 2003, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins.
Clarifier la réglementation
Selon le syndicat de PH, le projet d’arrêté actuel « ne répond pas à l’urgente nécessité de reconnaître les temps de travail effectués la nuit, le week-end et les jours fériés pour les PH ». « Alors que nous proposions de valoriser la demi-journée de travail à hauteur de quatre heures, le projet de texte crée une équivalence à hauteur de cinq heures et entérine à nouveau une situation injuste, argumente le SNPHAR-E. Quatorze heures de permanence des soins la nuit (de garde sur place ou en astreinte déplacée) ne peuvent pas générer plus de deux demi-journées de travail. » Pour le syndicat, la permanence sur place la nuit doit compter pour trois.
De plus, le SNPHAR-E estime que la « forfaitisation de l’astreinte », dispositif maintenu dans le projet de la DGOS, « ne respecte pas l’exigence d’accord préalable du praticien pour réaliser du temps de travail additionnel ».
Les PH du SNPHAR-E appellent à une « clarification complète et non parcellaire de la réglementation ».
« [Nous] tireron[s] toutes les conclusions de l’absence d’engagements clairs et rapides de la ministre sur ce sujet », préviennent-ils.
* Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi
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