Un conseil de surveillance extraordinaire s’est tenu à l’hôpital Emile-Durkheim d’Épinal (CHED) le mercredi 23 avril 2025. À l’ordre du jour : une affaire d’astreintes et de gardes présumées fictives aux urgences d’Épinal, révélée dans l’édition de Vosges Matin du 19 avril 2025. Une situation qui fait l’objet d'une « enquête administrative interne », confirme le CH dans un communiqué du 23 avril, tout en dénonçant « une interprétation abusive et extrapolée de la situation des urgences et des émoluments de certains de ces médecins ».
La presse locale évoque de son côté un système pratiqué « pendant des années, où des médecins urgentistes d’Épinal auraient perçu des astreintes et des gardes indues ». Le total de la somme « ainsi détournée serait de l’ordre du million d’euros », peut-on lire.
Trois à cinq praticiens contractuels impliqués
L’affaire ne date pas d’hier. À la suite d’un rapport de la chambre régionale des comptes, « et de différents éléments concordants », l’hôpital d’Épinal fait savoir qu’il avait lancé dès novembre 2024 « un contrôle interne sur pièces » pour vérifier la situation contractuelle des médecins des urgences et la conformité de leur temps de travail effectif, « c’est-à-dire à partir des pièces comptables et des contrats ».
Les résultats de cette inspection interne ont effectivement amené la direction de l’hôpital à diligenter une enquête administrative sur la situation de certains praticiens. Le prérapport a été remis le 18 avril au directeur de l’établissement et les premières conclusions ont été présentées au conseil de surveillance. Toujours selon l’hôpital, les premiers éléments découverts, qui nécessitent une confirmation, « ne concernent que trois à cinq praticiens contractuels ».
Vers des investigations complémentaires
En attendant d’y voir plus clair sur la réalité et la gravité des faits, la direction de l’hôpital balaye certaines informations de Vosges Matin. Selon elle, le montant du préjudice estimé d’un million d’euros a été calculé à partir d’une projection sur dix ans qui « n’a aucune justification ». Quant à la mention « d’astreinte médicale aux urgences », l’hôpital assure qu’il n’en existe pas de ce type au sein de l’établissement.
D’un côté, l’hôpital « regrette profondément que la presse ait relayé de fausses informations et des interprétations abusives qui discréditent le corps médical et l’encadrement ». Mais de l’autre, il concède que, dans l’hypothèse où « certains faits pourraient s’avérer exacts », des investigations complémentaires visant les praticiens concernés pourraient être lancées.
Ces nouveaux éléments pourraient-ils être levés par le procureur de la République ou l’agence régionale de santé (ARS), au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ? En attendant, la direction affirme son soutien aux équipes médicales de l’hôpital « et plus particulièrement des urgences qui sont mises au pilori ».
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