Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un directeur d'Ehpad a-t-il le droit d'assister aux bilans journaliers qu'organisent l'équipe médicale et le médecin coordonnateur ?

03/07/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Accusé par un patient, puis-je révéler des faits couverts par le secret médical pour assurer ma défense ?

30/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin travaillant déjà dans une société d'exercice libéral peut-il proposer ses services à une entreprise privée ?

29/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Retraité, je n’arrive pas à obtenir un formulaire ALD auprès de ma Cpam pour mes propres soins. Que faire ?

27/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 9
Le Droit & Vous
En cas de déconventionnement, comment évoluent les cotisations sociales ?

26/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
À quel moment faut-il transférer son dossier ordinal lors d'une mutation dans un autre département ?

23/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Pharmacien hospitalier, puis-je également m'installer en qualité de naturothérapeute ?

22/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
En retraite active, suis-je dans l'illégalité si j'exerce l'acupuncture et la médecine chinoise ?

20/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin faisant des gardes de nuit est-il concerné par le compte pénibilité ?

19/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un interne non thésé peut-il administrer des médicaments dans le cadre d'une urgence hors service ?

15/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin suspendu en France peut-il exercer ailleurs en Europe ?

13/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Exerçant seul en Selarl, puis-je effectuer une autre activité salariée ?

12/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Comment se séparer de son personnel en cas de départ à la retraite sans reprise du cabinet ?

09/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un retraité, qui ne prescrit que pour ses proches, peut-il avoir une carte professionnelle ?

08/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin retraité a-t-il le droit de faire des ordonnances sécurisées à ses proches ?

06/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je demander à un patient le paiement d'un service hors prestation de soins ?

05/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin qui rachète à un confrère retraité son cabinet médical est-il tenu de conserver les dossiers médicaux ?

02/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un conseiller en viager peut-il me demander le certificat médical d'un de mes patients ?

01/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Les honoraires d’expertises judiciaires sont-ils exonérés de charges sociales ?

31/05/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin travaillant en Selarl est-il obligatoirement assujetti à une double cotisation ordinale ?

30/05/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Quels sont les recours pour un médecin victime de harcèlement de la part d'un patient ?

25/05/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je exercer la médecine esthétique en complément de mon activité de biologiste médical ?

23/05/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
Que risque un médecin qui est dans l'impossibilité de fournir à un patient son dossier médical ?

22/05/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Puis-je appliquer des honoraires libres aux touristes étrangers ?

19/05/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 11
Le Droit & Vous
Puis-je renseigner une association qui me demande si les patientes qu'elle m'a adressées sont venues en consultation ?

17/05/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0