Le droit et vous

Le Droit & Vous
Puis-je m'installer en secteur II dans un cabinet de radiologie conventionné avec une clinique à but non lucratif ?

20/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je exercer une activité en cabinet (Selarl) et pratiquer des gardes rémunérées dans un hôpital ?

19/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin généraliste peut-il réaliser des actes de médecine esthétique au sein de son cabinet ?

18/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Que faire face à mon hôpital qui refuse de me payer le temps de travail additionnel ?

17/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
À quelles conditions puis-je installer mon cabinet médical dans une maison faisant partie d'une résidence ?

16/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Médecin urgentiste, puis-je m'installer en tant que généraliste ?

13/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Puis-je appliquer des honoraires libres à un patient qui consulte pour un second avis ?

12/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je être désigné bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par une patiente récemment décédée ?

11/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Que dit la loi sur le consentement de l'enfant en matière de soins et d'autodétermination de genre ?

10/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un pharmacien peut-il rémunérer un médecin pour qu'il s'installe dans ses locaux ?

09/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un étudiant thésé est-il couvert lorsqu'il effectue des remplacements pendant ses congés ?

06/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il créer une société (Sas ou Sasu) pour une activité de médecine esthétique et y exercer ?

05/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un directeur d'établissement (Espic) est-il habilité à mener les entretiens professionnels des médecins ?

04/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Médecin retraité, je dispense des formations. Dois-je encore cotiser à la Carmf ?

03/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Le Code de déontologie médicale s'applique-t-il à un étudiant en médecine ?

02/10/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Médecin de santé publique, quels sont mes droits de prescription pour moi et mes proches ?

29/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Dois-je résilier ma RCP si je pars à la retraite mais que je me réserve la possibilité de faire des remplacements ?

28/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Puis-je embaucher au cabinet mon épouse en tant que salariée à 20 % alors qu'elle est à 80 % à l'hôpital ?

27/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Les PH peuvent-ils se faire payer en heures supplémentaires le travail réalisé au-delà des 39 heures hebdomadaires ?

26/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Une caisse peut-elle obtenir la saisie conservatoire de créances sur le compte bancaire personnel d'un médecin ?

25/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Faut-il demander à l'Ordre une attestation de diplôme pour exercer la médecine dans un autre pays européen ?

22/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles sont les démarches à faire pour partir en retraite après une période en cumul emploi-retraite ?

21/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
Une association loi 1901 peut-elle salarier un médecin retraité ?

20/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
L'hôpital est-il dans l'obligation de me payer les congés de formation non utilisés ?

19/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je résilier mon abonnement à un logiciel de gestion de cabinet en ligne et conserver l'accès aux dossiers patients ?

18/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1