Le droit et vous

Le Droit & Vous
« Assimilé fonctionnaire » à la retraite, qu'en sera-t-il de mes cotisations CARMF si je crée une activité libérale ?

12/06/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Cumulant retraite et emploi, je cotise pour les caisses de retraite sans aucun retour. Est-ce compatible avec la législation européenne ?

06/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Cumulant retraite et expertise médicale judiciaire, puis-je échapper aux cotisations sociales pour cette dernière ?

06/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Médecin du travail, comment entrer en contact avec le médecin d'un salarié sans être en faute ?

05/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on demander à un associé d'une SCM qui a pris sa retraite de participer aux frais de prise en charge de sa secrétaire et de sa femme de ménage ?

04/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Quel seuil de revenu ne dois-je pas dépasser pour ne pas me voir privé de ma pension ?

03/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite bientôt, ma compagne PH souhaite exercer l'acupuncture dans une structure associative. Est-ce possible ?

30/05/2019 - 
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Ma clinique refuse de remplacer un fibroscope vétuste. Quels sont mes recours ?

29/05/2019 - 
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Le fait de régler des prestations sous forme d'indemnités peut-il être qualifié d'abus de bien social ?

29/05/2019 - 
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En cumul emploi-retraite, les pensions peuvent-elles être supprimées à partir d'un certain montant de revenus ?

28/05/2019 - 
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Que faire contre les propos calomnieux publiés sur Google ?

23/05/2019 - 
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Mes cotisations de retraite n’ont pas été établies sur les sommes réelles que j’ai perçues. Ai-je un recours ?

23/05/2019 - 
cerfpatBonjour, Gynécologue Obstétricien, j’ai fait de nombreux remplacements de quelques jours dans divers hôpitaux, en ayant donc un statut… 0
Le Droit & Vous
Peut-on poursuivre au pénal un confrère déjà condamné par l'Ordre mais de manière symbolique ?

22/05/2019 - 
Raoul HAncien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière… 0
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Mon employeur m'envoie en formation des jours non travaillés et refuse de les payer. Est-ce licite ?

21/05/2019 - 
COMEXJe suis médecin du travail à mi-temps. Mon employeur m'envoie en formation des jours où je ne travaille pas. Il refuse de les payer ou que je… 0
Le Droit & Vous
Peut-on faire payer les charges aux associés qui souhaitent quitter notre SCI ?

20/05/2019 - 
PascalineBonjour maître. Dans le cadre de notre association, nous avons monté une SCI il y a 10 ans avec une clause de rachat de parts des associés… 0
L'anesthésiste de Besançon finalement libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel

17/05/2019 - 
L'anesthésiste de Besançon, mis en examen pour 17 nouveaux cas d'empoisonnements de patients, a été laissé libre sous contrôle judiciaire dans la… 0
L'anesthésiste de Besançon poursuivi pour 17 nouveaux cas présumés d'empoisonnement

16/05/2019 - 
Le parquet de Besançon a annoncé ce jeudi en fin de journée avoir engagé des poursuites contre le Dr Frédéric Péchier, anesthésiste-réanimateur, pour… 0
Vincent Lambert : le tribunal administratif de Paris rejette un ultime recours des parents contre l'arrêt des traitements

16/05/2019 - 
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce 15 mai un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension de la… 0
Prison avec sursis requise contre un médecin de la police pour agression sexuelle

15/05/2019 - 
Le tribunal de Reims a requis dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction d'exercer ce mardi contre un médecin inspecteur de la… 0
Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l'anesthésiste de Besançon prolongée

15/05/2019 - 
La garde à vue de l'anesthésiste de Besançon, le Dr Frédéric Péchier, mis en examen en 2017 pour sept empoisonnements et interrogé sur une… 0
Le Droit & Vous
Je change de cabinet. On me dit de me mettre en SELARL unipersonnel ? Qu'en pensez-vous ?

15/05/2019 - 
CedBonjour, je vais changer de cabinet médical et on me dit de me mettre en SELARL unipersonnel sachant que je rentre dans une maison médicale… 0
Attaqué sur Facebook, un médecin coordonnateur en EHPAD poursuit en diffamation la fille d'une résidente décédée

14/05/2019 - 
Ce mardi 14 mai, un médecin coordonnateur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) près de Dole (Jura) était devant… 0
Le Droit & Vous
Anesthésiste-réanimateur retraité depuis 2015, puis-je reprendre partiellement une activité clinique ?

14/05/2019 - 
fabriceBonjour. Je suis en retraite depuis février 2015. J'exerçais dans un centre de lutte contre le cancer en tant qu'anesthésiste-réanimateur et… 0
Le Droit & Vous
La Sécu refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit hors AMM. Que me conseillez-vous ?

14/05/2019 - 
aclasécuAu motif que « l'accessoire suit le principal » la caisse de Sécurité sociale refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit… 0
Vincent Lambert : la procédure d'arrêt des traitements sera mise en œuvre la semaine du 20 mai

13/05/2019 - 
L'arrêt des traitements actifs qui maintiennent en vie Vincent Lambert et une sédation profonde et continue seront initiés au cours de la semaine du… 0