Le droit et vous

Décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul : une infirmière et 2 cadres hospitaliers condamnés à un an de prison avec sursis

22/11/2016 - 
L'infirmière et les deux responsables hospitaliers, mis en cause dans le décès d'un enfant de 3 ans à la veille de Noël 2008 ont été condamnés ce… 1
Fausses licences sportives : un généraliste marseillais porte plainte pour usurpation d’identité

18/11/2016 - 
Les médecins généralistes de la région PACA, souvent sollicités pour fournir le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du… 0
Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État de sa responsabilité

10/11/2016 - 
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil d'État estime que les « agissements fautifs » du laboratoire Servier dans l'affaire… 2
Amiante : deux dirigeants mis en examen pour avoir exposé leurs salariés

09/11/2016 - 
Deux dirigeants d'une usine de béton, située dans l'Ardèche, ont été mis en examen par un juge d'instruction du pôle de santé publique de Marseille… 0
Meurtre à Grenoble d'un étudiant par un patient psychotique en 2008 : 18 mois avec sursis requis contre le psychiatre

09/11/2016 - 
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis, ce mardi 8 novembre devant le tribunal correctionnel de Grenoble contre le Dr Lekhraj Gujadhur,… 7
Renvoi du procès des agresseurs de l'hôpital de Tourcoing

07/11/2016 - 
Le procès de trois agresseurs présumés du personnel des urgences du centre hospitalier de Tourcoing a été renvoyé par le tribunal correctionnel de… 0
Six mois de prison ferme pour l'agresseur d'un urgentiste de l'hôpital de Saint-Denis

07/11/2016 - 
L'homme qui avait agressé un urgentiste au centre hospitalier Delafontaine, à Saint-Denis, près de Paris, a écopé de six mois de prison ferme, une… 2
La montée de la violence inquiète la profession
Les médecins réclament de nouvelles mesures de protection

07/11/2016 - 
La coupe est pleine. En l'espace d'un mois, plusieurs violentes agressions de médecins ont secoué la profession. Il y eut l'attaque par un groupe des… 0
Transmission volontaire du VHC : un homme mis en examen à Perpignan

04/11/2016 - 
Un homme de 56 ans, soupçonné d'avoir eu des relations sexuelles non protégées avec des femmes alors qu'il se savait contaminé par le virus de l… 0
Six mois de prison ferme pour l'agresseur d'une généraliste de la Vienne, une « sanction exemplaire » pour l'Ordre

31/10/2016 - 
Le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné à six mois de prison ferme l'agresseur d'un médecin généraliste de Châtellerault, dans la Vienne, ce… 30
Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis pour la généraliste qui ne voulait « pas de femme voilée » dans son cabinet

27/10/2016 - 
Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis, c'est la peine infligée par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de… 79
Un carabin poitevin devant la justice pour « violences » lors d'un week-end d'intégration

24/10/2016 - 
Un étudiant de cinquième année de Poitiers, soupçonné d'avoir poussé dans un barbecue un camarade de deuxième année qui a été sérieusement brûlé à… 1
Abbvie vs Amgen, Sanofi vs Merck
Des procès qui retardent le développement des biosimilaires

24/10/2016 - 
Selon une étude de mars 2016 du cabinet IMS Health, les biosimilaires pourraient faire économiser de 50 à 100 milliards d'euros aux principaux… 0
Sanofi : amende de 40 millions d'euros pour dénigrement confirmée en cassation

19/10/2016 - 
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi l'amende de 40,6 millions d'euros infligée à Sanofi en 2013 par l'Autorité de la concurrence, pour avoir… 0
Maladie de Lyme : 130 patients réclament chacun 500 000 euros à 5 laboratoires

19/10/2016 - 
Leurs avocats l'avaient annoncé dès mai dernier. Regroupés au sein du collectif Lymaction, 130 patients ont assigné en responsabilité civile devant… 0
Un chirurgien de Bourges mis en examen après le décès d'un patient opéré de la prostate

19/10/2016 - 
Un urologue de Bourges a été mis en examen ce mardi pour « homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à… 5
La MACSF détaille son panorama du risque 2015
RCP : sinistralité stable, davantage de dossiers coûteux

13/10/2016 - 
La MACSF dévoile aujourd'hui son panorama du risque pour 2015 (473 159 sociétaires couverts en RCP dont 140 548 médecins toutes spécialités) qui… 0
Plus de la moitié des Français prêts à la légalisation du cannabis

10/10/2016 - 
« Ces résultats démontrent un déplacement des mentalités vers une autorisation », a lancé en ouverture du colloque « Législation du cannabis : l… 6
Activité contentieuse, focus sur quelques décisions
Risque médical : pour quels motifs médecins et établissements sont-ils condamnés ?

10/10/2016 - 
Un défaut d'organisation ou une faute médicale peuvent coûter cher. Dans son dernier panorama du risque, l'assureur Sham évalue à 269 258 euros le… 0
Lyme : les pharmaciens du laboratoire Schaller comparaissent en appel à Colmar

07/10/2016 - 
Ce vendredi 7 octobre s'est ouvert à Colmar le procès en appel de Viviane Schaller, 68 ans, docteur en pharmacie et ancienne gérante d'un laboratoire… 0
Prison avec sursis requise après le décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul

05/10/2016 - 
Le parquet de Paris a requis, mardi, six mois de prison avec sursis à l'encontre d'une infirmière et d'une cadre de santé dans l'affaire du décès du… 0
Distilbène : UCB Pharma condamné à indémniser un polyhandicapé

29/09/2016 - 
Le laboratoire UCB Pharma a été condamné ce jeudi à verser 595 000 euros de dommages et intérêts à un polyhandicapé et à plusieurs membres de sa… 0
Contributions
Pourquoi le rapport Mégnien ne sera pas publié

29/09/2016 - 
Le 17 décembre 2015 à 16 heures le Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue réputé, se jette de la fenêtre du 6e étage de l'hôpital Georges Pompidou. Un de… 1
L'institut de formation privé du CLESI contraint par la justice de fermer sa filière dentaire

27/09/2016 - 
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce mardi après-midi la fermeture de la filière de formation dentaire du Centre libre d'enseignement… 0
« On a voulu me tuer administrativement », les tribulations administratives d’un médecin belge radié et déconventionné en France

24/09/2016 - 
Après un bras de fer de plusieurs mois avec l’Ordre des médecins et la CPAM des Ardennes, le Dr Guy Gervy entrevoit le bout du tunnel. Radié puis… 6