Le droit et vous

Pollution chimique : 34 plaintes pour mise en danger de la vie d'autrui déposées à Bobigny

28/06/2016 - 
Trente-deux riverains d'un ancien site de traitement des métaux de Romainville (Seine-Saint-Denis) et deux associations ont porté plainte ce 27 juin… 0
Mort d'Arafat : non-lieu confirmé en appel dans l’enquête pour assassinat au polonium

24/06/2016 - 
La justice a confirmé ce vendredi le non-lieu prononcé par les magistrats français chargés de l'enquête pour « assassinat » ouverte après la mort en… 1
Affaire Cahuzac : le Conseil constitutionnel valide les poursuites pénales, le procès reprendra le 5 septembre

24/06/2016 - 
Le procès pénal de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude, va pouvoir reprendre le 5 septembre prochain. Le Conseil… 3
Un patient toxicomane condamné à un an de prison après avoir fait chanter son médecin

24/06/2016 - 
Un homme de 48 ans vient d'être reconnu coupable d'avoir fait chanter son médecin. Ce patient toxicomane l'a menacé à plusieurs reprises afin d… 1
Le généraliste havrais poursuivi pour une tribune très controversée exprime des regrets

23/06/2016 - 
La comparution d’un médecin havrais qui a publié et signé un très dur pamphlet anti-Front national s'est tenue mercredi 22 juin à Rouen à l’ordre… 3
Des syndicats de biologistes gagnent leur combat contre les ristournes

21/06/2016 - 
Le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat de la biologie libérale européenne (SBLE)… 0
Vincent Lambert : le CHU de Reims se conformera à la décision du tribunal de Nancy

17/06/2016 - 
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims déclare qu'il « prend acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy… 0
Essai de Rennes : ouverture d'une information judiciaire pour « homicide involontaire »

14/06/2016 - 
Le parquet de Paris a ouvert, mardi 14 juin, une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire » sur les circonstances dans lesquelles… 0
Vincent Lambert : la tutelle confiée à sa femme remise en cause en appel

10/06/2016 - 
L'avocate générale près la Cour d'appel de Reims a préconisé, en appel, de revenir sur la décision du juge de première instance, qui a confié la… 0
Expertises judiciaires : les médecins hospitaliers réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

06/06/2016 - 
Les hospitaliers l'attendaient depuis 5 mois. Un décret daté du 2 juin, paru dans « le Journal officiel » du 5, revient sur un précédent texte du 30… 1
Le faux médecin, mais vrai podologue, jugé en correctionnelle

03/06/2016 - 
« On lui demandait son diplôme. Il disait qu'il était dans les cartons, qu'il déménageait, confie au “Quotidien” Sylviane Nazaret responsable d… 2
Sanofi : le plan social de 2014 invalidé par le Conseil d'État

03/06/2016 - 
Le Conseil d'État a invalidé un plan social de 2014 concernant plusieurs centaines de salariés du département R&D de Sanofi (incluant de très… 0
Décès d'un patient à l'hôpital de Bourges, une information judiciaire est ouverte

01/06/2016 - 
Une information judiciaire a été ouverte lundi 30 mai par le procureur de la République de Bourges (Cher) après le décès le 14 janvier dernier d'un… 0
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'exportation de gamètes vers l'Espagne

31/05/2016 - 
Le Conseil d'État a suivi ce 31 mai l'avis de son rapporteur et ordonné l'exportation vers l'Espagne des gamètes du mari défunt d'une jeune femme… 0
Maladie de Lyme : près de 150 malades vont déposer plainte contre des laboratoires

31/05/2016 - 
Près de 150 patients atteints de la maladie de Lyme s'apprêtent à déposer courant juin une plainte - sous la forme d'une action regroupée - contre… 6
Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne

27/05/2016 - 
Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari… 1
Vincent Lambert : le rapporteur public demande la reprise de la procédure collégiale

26/05/2016 - 
Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état… 2
La santé des médecins
Dr Vanessa Belpomme : entre non-assistance et acharnement thérapeutique, le refus de soins

23/05/2016 - 
LE QUOTIDIEN : Peut-on obliger un patient qui oppose un refus de soins à accepter une prise en charge ? Dr VANESSA BELPOMME : Le refus de soins… 0
Interrogatoire de comparution en prison pour le gynécologue Antinori

20/05/2016 - 
Soupçonné d’avoir enlevé et opéré une jeune infirmière espagnole de 24 ans sans son consentement pour lui voler 8 ovocytes, le gourou de la… 1
Condamné pour arnaque à la CPAM, un généraliste de Cannes partiellement relaxé en appel

18/05/2016 - 
Un médecin condamné pour arnaque à la CPAM a vu sa peine réduite par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à deux ans de prison (dont un ferme) et à 7… 5
Accusé de vol d'ovocytes, Severino Antinori, gourou italien de la FIV, a été arrêté mais se défend

17/05/2016 - 
Le gynécologue Severino Antinori a été arrêté par les carabiniers italiens le week-end dernier à l’aéroport de Rome. Il est soupçonné d’avoir enlevé… 4
Ondes électromagnétiques : Robin des Toits saisit le Conseil d'État

13/05/2016 - 
L'association Robin des Toits a déposé un recours jeudi devant le Conseil d'État pour que les valeurs limites actuelles d'exposition aux ondes… 0
Rappel à la loi pour un généraliste havrais après une tribune ultrapolémique

13/05/2016 - 
La très mauvaise blague d’un médecin généraliste du Havre a fait des vagues le long des quais du grand port de la Manche. Le Dr Thierry Lecoquierre… 42
Un généraliste soupçonné d'avoir escroqué la Sécu de 550 000 euros

11/05/2016 - 
Un généraliste montpelliérain soupçonné d'avoir escroqué la CPAM a été placé en garde à vue, lundi 9 mai. Il aurait délivré de faux arrêts maladie et… 1
Paquet neutre : l'industrie du tabac dépose un recours devant le Conseil d'État

10/05/2016 - 
Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, a annoncé mardi saisir le Conseil d'État pour faire annuler le décret… 1