Assistants médicaux : cinq mois d'âpres négociations pour un accord

Fin de l’été 2018. Le terme “d’assistant médical” est sur toutes les lèvres. Les syndicats de médecins libéraux revendiquent la paternité de l’idée et appellent de leurs vœux la création et le financement de ces postes censés redonner du temps médical aux praticiens en les déchargeant de tâches administratives et/ou soignantes. Le 18 septembre, lors de la présentation du plan “Ma Santé 2022”, Emmanuel Macron répond favorablement à cette demande et promet le déploiement de 4 000 assistants médicaux d’ici 2022.

Quatre mois plus tard, en janvier, les partenaires conventionnels ont rendez-vous pour définir les contours du métier ainsi que les conditions de financement par l’Assurance maladie. Après un premier round d’observation, la négociation d’un avenant à la convention médicale connaît un coup d’arrêt. Outrés par les objectifs de gains de productivité horaire chiffrés par la Cnam dans un document de travail, les syndicats de professionnels quittent la table des négociations et se réunissent pour élaborer des contre-propositions.

Le dialogue avec l’Assurance maladie reprend finalement et se prolonge jusqu’à la mi-mai. Début juin, MG France, la CSMF et le SML consultent leurs instances. Leurs dirigeants ont signé l’avenant 7 jeudi 20 juin, que la FMF a rejeté.

Des tâches multiples

À partir de septembre, les médecins généralistes – mais aussi les autres spécialistes – libéraux exerçant en groupe et à tarifs opposables (voir tous les critères d’éligibilité ci-dessus) pourront donc recruter un assistant médical, avec une aide financière de l’Assurance maladie versée dans le cadre du forfait structure. Les praticiens pourront assigner à ces assistants médicaux des tâches administratives (accueil, création du dossier informatique…), en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation (habillage, déshabillage, prise de constantes…) et la coordinationavec les autres acteurs de sa prise en charge. Toutefois, ces missions devront lui être propres et « se distinguer de celles relevant des autres catégories de métiers », précise l’Assurance maladie. 

En échange, les médecins devront voir plus de patients dans l’année et agrandir leur patientèle médecin traitant (sauf ceux aux patientèles les plus importantes, qui devront maintenir leur activité). Les gains attendus dépendront du niveau d’activité avant la signature du contrat (voir tableau). Le montant de l’aide à répartir entre les médecins employeurs sera de 36 000 euros la première année, 27 000 euros la deuxième et 21 000 euros la troisième. À compter de la troisième année, l’aide sera maintenue si les objectifs sont respectés. En revanche, elle pourra être minorée, voire supprimée dans le cas contraire. Ainsi, par exemple, un médecin exerçant en groupe qui bénéficierait d’une aide pour un assistant à tiers temps pourrait prétendre à 12 000 euros la première année (libre à lui de financer du temps de travail supplémentaire).

Des avancées, mais un manque de lisibilité

Le dispositif négocié ne satisfait pas entièrement les représentants de la profession, même si ceux-ci ont au fil des réunions obtenu quelques avancées. Ainsi, l’avenant permet aux médecins généralistes exerçant en zones sous-denses de bénéficier du financement d’un poste d’assistant à temps plein alors que le système originel prévoyait que la Cnam ne finance qu’un assistant pour trois médecins.

En revanche, au grand dam des syndicats, l’Assurance maladie n’a reculé ni sur l’obligation de participer à une organisation territoriale prenant en charge les soins non programmés, ni sur la nécessité de prendre en charge plus de patients. Surtout, le dispositif final reste complexe. De quoi constituer un réel frein à l’adhésion des praticiens sur le terrain.

Réclamé par la profession et facultatif, le dispositif pouvait difficilement être refusé par les médecins, d’autant qu’Agnès Buzyn avait menacé de recourir aux ordonnances en cas d’échec de la négociation.