Échec et mat des négociations sur la rémunération du travail en équipe

Publié le 06/11/2014

Crédit photo : SHEILA TERRY/SPL/PHANIE

C’est non ! L’avenant relatif à la rémunération du travail en équipe (ACIP) n’a finalement donc pas été paraphé. Et par voie de conséquence, le deuxième texte censé pérenniser les nouveaux modes de rémunération (ACI) dans les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) ne devrait tout bonnement pas être soumis à la signature des syndicats. Sans que cette issue soit une véritable surprise, elle inspire un sentiment de gâchis chez les syndicats. « C’est la première fois que des négociations portaient sur cet aspect de l’organisation des soins de premier recours », regrette Claude Leicher, président de MG France. « La prise en charge à domicile, c’est l’enjeu de demain », rappelle Luc Duquesnel, président de l’UNOF, qui s’interroge : « on fait quoi maintenant » ?

Cet échec est unanimement imputé à l’enveloppe budgétaire allouée au sujet. « Comme le budget était insuffisant, l’Assurance maladie a réduit au maximum le périmètre de l’avenant », analyse Claude Leicher. Pour lui, ce texte était « un accord bizarre car le médecin était incité à ce que son patient soit hospitalisé pour pouvoir mettre en place, à sa sortie de l’hôpital, une coordination rémunérée ». Outre « des marges financières qui n’étaient pas à la hauteur des enjeux », Jean-François Rey, président de l’UNPS, associe lui aussi l’échec des négociations au caractère « hospitalo-centré » du texte. Un aspect qui, selon lui, était d’autant plus critiqué par certains syndicats qu’ils le voient également poindre dans le projet de loi santé. Du côté de la CSMF, on dénonçait de surcroît l’absence des médecins spécialistes dans le dispositif.

Au final, il apparaît que quelques syndicats, dont MG France, se sont abstenus, pendant que la majorité des syndicats – aux rangs desquels figurent la CSMF et le SML chez les médecins- s’est prononcée contre la signature de l’avenant, seules les sages-femmes ayant voté pour. Désormais, il y a un gros point d’interrogation sur la suite des opérations dans le cadre de l’ACIP. Et pour ce qui concerne les MSP, on s’achemine vers un règlement arbitral pour l’ACI, certains syndicats ayant annoncé leur refus de signer le texte en cas d’échec de l’ACIP. L’arbitrage devrait se dérouler sur la responsabilité de Bertrand Fragonard, ancien directeur général de la cnamts, mais aucun élément de calendrier n’a, pour l’heure, été précisé.