Exercice coordonné : une rémunération à double détente

Publié le 20/10/2014

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Pour l’exercice coordonné de professionnels libéraux, il est prévu deux forfaits. L’un se rapporte à l’écriture d’un protocole personnalisé de soins, l’autre au temps de coordination effectif. Dans chacun des deux cas, la rémunération est partagée entre les acteurs selon des clés de répartition précises.

• L’écriture d’un plan personnalisé de soin (PPS)

L’Assurance maladie prévoit trois hypothèses :

- l’absence de besoin de rédiger un PPS qui ne donne donc lieu à aucune rémunération ;

- la rédaction d’un protocole « léger » indemnisé 40 euros ;

- la rédaction d’un protocole plus « complexe » indemnisé 75 euros.

Qu’il soit léger ou complexe, le PPS aura invariablement le médecin généraliste comme rédacteur principal. À ce titre, il percevra 60 % de la rémunération, les 40 % restant seront partagés entre les autres rédacteurs.

• Le temps de coordination

L’existence d’un PPS n’est pas indispensable pour mettre en place une coordination de soins. Aussi, deux hypothèses sont possibles :

- une coordination « simple » indemnisée 40 euros ;

- une coordination plus « lourde » indemnisée 75 euros.

Cette étape donne lieu à une répartition de la rémunération au cas par cas. Infirmière, kinésithérapeute, médecin généraliste… Le professionnel qui sera chargé de la coordination est à définir au cas par cas. Même chose quant au nombre de professionnels qui interviendront auprès d’un patient. Aussi, deux situations sont envisageables :

- s’il s’agit d’un « duo », alors 60 % de la rémunération reviendra au coordinateur et 40 % à son collègue ;

- s’il s’agit d’un « trio », « quatuor » ou plus encore, le coordinateur percevra alors 40 % de la rémunération quand les autres professionnels se partageront, à parts égales, les 60 % restant.

Concrètement, la mise sous insuline, l’instauration d’un traitement anticoagulant seraient rémunérées 40 euros au titre de la coordination simple. Insuffisant pour Claude Leicher, président de MG France, pour qui il conviendrait de protocoliser davantage afin que les professionnels s’accordent sur la répartition des rôles, que des modules d’éducation thérapeutiques soient élaborés…

S’agissant de la coordination « lourde », l’Assurance maladie a identifié onze cas parmi lesquels on compte les patients en fin de vie, les AVC… Claude Leicher redoute que cette énumération empêche les médecins d’intégrer d’autres cas dans cette coordination protocolisée. À commencer par les personnes âgées qui, si elles sont concernées par le PAREPA, ne sont pas couvertes par le présent dispositif.

Accord et désaccords syndicaux

Les syndicats sont d’accords sur une chose : les sommes proposées par l’Assurance maladie sont insuffisantes. Et ce d’autant plus dans les cas complexes, comme l’explique Luc Duquesnel, président de l’UNOF. « Plus les cas seront complexes, plus on sera nombreux pour la rédaction du plan et sa réalisation mais, comme c’est un forfait, moins il y aura pour chaque professionnel. »

D’accord sur un point, mais pas sur tout... Les syndicats se distinguent sur un autre point essentiel du dispositif : la détermination du professionnel habilité à inclure un patient dans un protocole de soins coordonnés. De l’avis de MG France, seul le médecin traitant doit pouvoir le faire. Dans le cas contraire, Claude Leicher redoute un « détournement du rôle du médecin traitant ». Or, affirme-t-il, « c’est l’affaire du médecin traitant de coordonner les soins de proximité ». Pour la CSMF, il n’est pas nécessaire que ce rôle soit dévolu aux médecins traitants (pourquoi pas un autre spécialiste ?) dès lors que ceux-ci sont responsables de la rédaction des PPS.