La prise en charge des cotisations des médecins libéraux de nouveau en débat

Publié le 18/06/2014

Crédit photo : BURGER/PHANIE

La question de la prise en charge des cotisations maladie et famille des médecins par les caisses fait encore polémique. Dans son dernier rapport rendu public mardi, la Cour des Comptes suggère en effet de faire 200 Millions d’euros d’économies sur ce poste qui coûte, rappelle-t-elle, 2,2 Md€ à l’assurance maladie, au profit des médecins libéraux exerçant en secteur 1 et de ceux du secteur 2 ayant adhéré à l’option de coordination. "Ces prises en charge ne remplissent plus leur rôle au regard des objectifs d’accès aux soins des patients et de régulation des dépassements d’honoraires, objectent les magistrats financiers, qui, sourcilleux, critiquent de pures mesures de pouvoir d’achat au bénéfice des professionnels."

Côté syndicats, la réaction n’a pas tardé. Pas question pour la CSMF de toucher à cet acquis conventionnel. Le syndicat de Jean-Paul Ortiz rappelle que "cette participation de l’assurance maladie aux cotisations sociales des médecins conventionnés constitue le socle du contrat conventionnel et la contrepartie de l’engagement de professionnels libéraux à pratiquer les tarifs opposables d’ailleurs déconnectés depuis plusieurs années du contenu des actes. Il s’agit d’une compensation, très modeste, du renoncement des médecins libéraux à être des professionnels libéraux comme les autres et à fixer librement leurs tarifs," estime la CSMF, dont le communiqué prévient les pouvoirs publics "que ce sujet est hautement sensible et qu’il constitue un casus belli."

L’an passé, la Cour des Comptes avait déjà formulé la même proposition, qu’elle destine aux médecins en dessous de 100 000 € de revenu annuel, soit la moyenne pour les médecins libéraux, mais au deçà de celle des médecins généralistes.