Rémunération des équipes : la signature d’un accord repoussée à la rentrée

Publié le 17/07/2014

Crédit photo : GARO/PHANIE

L’Assurance maladie et les syndicats de santé libéraux se sont réunis hier, mercredi, pour une nouvelle séance de négociation sur la rémunération du travail en équipe. Or, la discussion patine et on désespère désormais de voir un accord signé d’ici la fin du mois. Il est plus que probable donc que les négos reprennent à la rentrée « pour aboutir à la signature d’un ou plusieurs accords formalisés d’ici la fin du mois de septembre 2014 », comme on peut lire dans un document de la Sécu que nous nous sommes procuré.

Document qui constitue tout de même un premier « projet de protocole d’accord » qui reprend, dans les grandes lignes, la synthèse des travaux que le directeur général de la Cnam Frédéric Van Roekeghem avait présentée lors de la précédente séance de négociation du mercredi 9 juillet. Dans ce projet d’accord, la Sécu rappelle que l’enjeu de ces négos est de « conforter le travail en équipe autour du médecin traitant » par la coordination des soins de ville en évitant, lorsque possible, le recours à l’hôpital. Encore une fois, celle-ci évoque le « virage ambulatoire » qui semble être une condition sine qua non du développement des soins de proximité.

Quant à l’organisation du travail d’équipe sur le terrain, le document indique, sans plus de précisions, que les équipes pluridisciplinaires pourront être à la fois des « équipes de soins ponctuelles se coordonnant autour d’un patient » tout comme des « équipes de soins formalisées en structure de type MSP ou centre de santé ». Elles devront notamment faire un travail de prévention et d’accompagnement des malades chroniques et faciliter le maintient ou le retour à domicile après une hospitalisation. Par ailleurs, la Cnam confirme que les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) seront pérennisées.

Afin d’améliorer le partage de l’information entre hospitaliers et libéraux, la Sécu suggère de préparer la sortie d’hôpital avant d’y rentrer par une « démarche de pré-inscription des patients dans les programmes d’accompagnement ». Cela pouvant être réalisé notamment par le médecin traitant mais aussi par le patient lui-même.

Enfin, le document indique que les rémunérations seront « accessibles aux professionnels de santé de ville quel que soit leur statut » qu’ils soient libéraux, exerçant ou non dans le cadre de structures regroupées ou de centres de santé, en fonction du service rendu et d’un cahier de charges commun. D’ailleurs, ces modes de rémunération seront, écrit la Sécu, « modulés en fonction du degré d’intervention des différents professionnels de santé impliqués dans l’accompagnement du patient ». La rémunération devrait ainsi être versée à chaque professionnel de santé ou structure de soins, a priori une fois par an « au regard de l’atteinte des objectifs fixés en termes de qualité du service rendu ».