Dans quel cadre juridique aura lieu la négociation ? La première réunion sur la rémunération du travail de coordination, qui a eu lieu jeudi à l’Assurance maladie n’a pas permis de trouver un accord sur ce point. Alors que les syndicats semblaient être tous, plus ou moins, d’accord sur le fond - les objectifs du travail en équipe -, la forme continue de poser problème. D’autant plus que cette épineuse question scinde les représentants syndicaux en deux camps.
D’un côté, l’Union des professionnels de santé (UNPS) de Jean-François Rey qui tient absolument à négocier dans le cadre de l’ACIP (Accord-cadre interprofessionnel). De l’autre les tenants de l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 (qui prévoit que soient réunis autour de la table les syndicats représentatifs ainsi que, éventuellement, les centres de santé, et l’Uncam) chapeautés par MG France et son président Claude Leicher.
En décidant de ne pas trancher, le directeur de la Cnamts Frédéric Van Roekeghem « n’a contrarié personne », a commenté le président de l’Unof Luc Duquesnel qui a participé à la réunion au sein la délégation de l’UNPS. Les prochaines réunions auront pour objet la formation de groupes de travail mais aussi d’éventuelles concertations monoprofessionnelles, avant celles pluriprofessionnelles. « C’est comme ça que ça se passe une négo ! » s’exclame le président de la branche généraliste de la CSMF qui est rompu à l’exercice.
Les représentants syndicaux et la Sécu se sont finalement donnés six semaines pour décider dans quel cadre auront lieu les séances de véritable négociation qui s’ouvriront officiellement, selon un calendrier prévisionnel, le 28 mai, pour se poursuivre le 12 et le 25 juin et le 9 juillet. Séances qui devront de toute façon aboutir à la signature d’un accord avant la mi-juillet, car la ministre l’a demandé.
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins
Désert médical : une commune de l’Orne passe une annonce sur Leboncoin pour trouver un généraliste
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre