L’information du patient ne commence pas au début de la consultation, mais dans la salle d’attente. De nouvelles règles concernant les renseignements à afficher obligatoirement dans les cabinets médicaux sont entrées en vigueur le 1er juillet. Elles avaient été définies dans un arrêté publié le 30 mai dernier. Décryptage de ce texte digne des plus grandes pages de la littérature administrative.
Tout d’abord, les personnages. L’arrêté s’applique à tous les professionnels de santé, qu’ils exercent en libéral ou en établissement, qu’ils soient conventionnés ou non. Nul n’échappe donc à sa règle d’airain. Les accessoires, ensuite. Le texte précise que les informations doivent être affichées « de façon lisible et visible sur un même support ». Ceux qui imaginaient pouvoir imiter les assureurs et leurs clauses cruciales imprimées en police 4,5 en seront pour leurs frais.
Pour finir de planter le décor, l’arrêté du 30 mai indique que les informations doivent être affichées « dans le lieu d'attente du patient ainsi que dans le lieu d'encaissement des frais ». Pour la plupart des généralistes, cela signifie donc qu’il faudra prévoir d’imprimer la fameuse missive en deux exemplaires : le premier sera du plus bel effet dans le cabinet lui-même, entre la toise et l’échelle de Monoyer, tandis que le second ira tenir compagnie aux magazines de la salle d’attente.
À indiquer, le secteur et les principaux tarifs !
Reste le plus important : la substance même du fameux arrêté. Celle-ci relève moins de la tragédie racinienne que de l’inventaire à la Prévert. Tout d’abord, les médecins sont priés d’afficher sur les murs de leur cabinet à la fois les honoraires qu’ils pratiquent et la base de remboursement par la Sécurité sociale. Ils doivent apporter ces précisions pour tous les types de consultations (de référence, coordonnée, complexe, très complexe…) et pour les visites à domicile, sans oublier les majorations pratiquées en cas de visite de nuit, d’acte effectué le dimanche ou dans le cadre de la permanence des soins. Devront également figurer sur l’affiche les tarifs d’au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.
Les praticiens sont également priés de préciser le secteur conventionnel dans lequel ils exercent. En plusieurs didascalies pointilleuses, l’arrêté indique les mots exacts qui doivent apporter cette information. Les médecins en secteur I devront par exemple dire que leurs honoraires sont «conformes aux tarifs de la Sécurité sociale », et qu’ils « ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle ». Leurs confrères du secteur II sont quant à eux tenus d’indiquer qu’ils déterminent librement leurs honoraires « qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la Sécurité sociale », mais dont le montant « doit cependant être déterminé avec tact et mesure ». Le texte fixe à 70 euros le dépassement d’honoraires à compter duquel la délivrance au patient d’une note d’information écrite est obligatoire.
Les médecins devront aussi apporter une précision qui peut paraître sibylline, mais qui a son importance : leurs patients doivent en effet savoir que « seuls peuvent [leur] être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue », et que « le paiement d'une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut [leur] être imposé. » Des frais qui, d’après le Conseil de l’Ordre, peuvent recouvrir des situations multiples (archivage, frais postaux, rendez-vous non honorés…) ne donnant pas forcément lieu à des abus généralisés chez les médecins, mais à des pratiques qui peuvent avoir cours chez d’autres acteurs du système de santé.
Vers plus de contrôles
Quid des sanctions prévues en cas de manquement ? Un professionnel à titre individuel encourt 3 000 euros d’amende, répond-on à l’Ordre des médecins. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a informé le Conseil de l'Ordre d’une simplification de la procédure de sanctions, ce qui devrait conduire à des contrôles plus fréquents et plus efficaces.
Le Cnom conseille donc fortement à tous les médecins de vérifier qu’ils sont bien en règle. Pour leur faciliter la tâche, des modèles d’affiches sont disponibles sur son site.
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins
Désert médical : une commune de l’Orne passe une annonce sur Leboncoin pour trouver un généraliste
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre