L’Assurance maladie et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont signé ce mercredi un nouvel accord-cadre interprofessionnel (Acip) qui fixe pour les cinq prochaines années les grandes orientations des futurs accords conventionnels.
Signature officielle cet après-midi du nouvel Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP) entre l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et l’Assurance Maladie, en présence de Jocelyne Wittevrongel, Présidente de l'UNPS et Nicolas Revel. pic.twitter.com/xogyPE04Fm
— Assurance Maladie (@ameli_actu) 10 octobre 2018
En cohérence avec les orientations du gouvernement dans son plan « Ma Santé en 2022 », cet accord-cadre, dont le Généraliste a pris connaissance, fait de la généralisation de l’exercice coordonné une priorité. À côté des maisons de santé pluriprofessionnelles et autres équipes de soins primaires, cet objectif passe notamment par le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Pour inciter les professionnels de santé à en créer, l’accord-cadre évoque l'instauration « d’un cadre pérenne de financement », alors que les CPTS sont aujourd’hui financées par les ARS via le fonds d’intervention régional (FIR).
40 millions de DMP d'ici cinq ans
Pour améliorer l’exercice coordonné, l’Assurance maladie mise aussi sur les outils numériques. Parmi eux ledossier médical partagé (DMP). L’accord-cadre fixe comme objectif l’ouverture de 40 millions de DMP d’ici cinq ans. L’objectif est que le DMP soit alimenté a minima par le volet de synthèse médicale, les fiches de synthèses issues des bilans prévus à la nomenclature et dans les différentes conventions, les résultats d’examen et les vaccinations. Conscient des obstacles techniques existant encore, l’accord-cadre précise que des travaux seront menés avec les éditeurs de logiciels. Concernant les messageries sécurisées de santé (MSS) le but est que tous les professionnels soient équipés d’ici trois ans. Quant à la prescription électronique, l’ACIP fixe une mise en œuvre pour toutes les prescriptions au travers d’un calendrier progressif sur une période de quatre ans, en commençant par les médicaments.
Financer les équipements télémédecine
L’accord-cadre acte aussi le déploiement de la télémédecine, tout en précisant qu’il doit se faire « dans le respect du parcours de soins » et que « sauf situations particulières, les patients doivent être connus des professionnels ». Pour encourager les professionnels de santé à s’y mettre, des accords conventionnels seront négociés pour comporter « des aides aux investissements techniques nécessaires ».
Pour « simplifier les conditions d’exercice des professionnels de santé », l’accord-cadre prévoit également la poursuite de l’accompagnement des professionnels de santé par les conseillers informatiques service (CIS), du développement des services dématérialisés et téléservices ou encore un travail autour de la facturation en tiers-payant avec notamment le déploiement d’outils comme l’ADRi (acquisition des droits intégrée au logiciel de facturation) ou la carte Vitale dématérialisée.
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