C’est un vaste bug révélé – et assumé – par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Lors d’une réunion organisée avec les syndicats de médecins libéraux, l’organisme de recouvrement a reconnu de nombreuses « erreurs » de secteurs d’activité sur les comptes des médecins enregistrés en les comparant à ceux connus de l’Assurance-maladie.
L’affaire n’a rien d’anodin. En effet, près de 3 000 médecins exerçant en secteur 2 à honoraires libres ont été enregistrés en secteur 1 (aux tarifs opposables) à l’Urssaf et, inversement, une cinquantaine de confrères installés en secteur 1 étaient répertoriés à l’Urssaf en secteur 2. Un joli micmac, révélé publiquement par la CSMF et confirmé aussi par MG France ce jeudi au Quotidien. « Dans la mesure où le secteur d’activité conditionne le bénéfice ou non de prise en charge des cotisations par l’Assurance-maladie, l’Urssaf va corriger ces erreurs », assure le Dr Franck Devulder, président de la centrale confédérale.
Qui est concerné ? Plus précisément, ce couac aurait touché 2 951 médecins identifiés en secteur 1 par l’Urssaf alors qu’ils exercent en réalité en secteur 2 dont plus de la moitié avec une date de rattrapage démarrant en 2023 ou 2024. Parmi eux, 550 médecins généralistes, le reste du contingent se répartissant entre d’autres spécialités. À l’inverse, seuls 46 médecins étaient enregistrés en secteur 2 alors qu’ils exercent en secteur 1. Chaque praticien sera appelé « individuellement » par l’organisme de recouvrement pour lui exposer la situation, avec courrier de confirmation.
« Comme c’est la faute de l’administration, il n’y aura pas de majoration de retard, même en cas de mise en place d’un délai de paiement »
Dr Franck Devulder, président de la CSMF
Il n’empêche. La rectification individuelle du secteur d’activité va forcément entraîner un recalcul délicat des cotisations dues pour les praticiens concernés. Avec deux types de corrections. Côté bonnes nouvelles, les quelques dizaines de médecins en secteur 1 mais enregistrés en secteur 2 à tort par l’Urssaf bénéficieront d’un remboursement du trop versé pour toute la période concernée (sans application de règles de prescription). S‘ils sont à jour de cotisations, la régularisation se fera sous forme de remboursement direct ; s’ils sont en retard, le trop versé sera réaffecté sur les cotisations dues pour diminuer ou effacer leur dette (avec remboursement éventuel du reliquat).
À l’inverse, douche froide annoncée pour les médecins exerçant en secteur 2 mais enregistrés à tort en secteur 1 à l’Urssaf, pour lesquels un « complément de cotisations » sera réclamé, confirme la CSMF. Avec l’application des règles de prescription, ce rappel portera « au maximum » sur les trois dernières années et l’exercice en cours. En tout cas, pour l’ensemble des médecins concernés, un échéancier de paiement de cotisations devrait être accordé, à discuter avec le praticien. « Comme c’est la faute de l’administration, il n’y aura pas de majoration de retard, même en cas de mise en place d’un délai de paiement », affirme le Dr Devulder.
Le syndicat dit suivre le sujet de près. Parmi les origines possibles de ce dysfonctionnement, plusieurs cas de figure sont évoqués dont l’erreur lors de la déclaration de début d’activité, la non prise en compte d’un changement de secteur en cours de carrière ou même l’absence de déclaration de la situation à l’Urssaf…
Pour éviter que cette mésaventure se reproduise, l’Urssaf se serait engagée à procéder à des croisements de données systématiques avec les caisses primaires… deux fois par an.
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