« La police a débarqué, à quatre personnes, dans ma salle d'attente, pour me réquisitionner. J'ai dû interrompre ma consultation pendant que deux policiers restaient en faction dans la salle d'attente et que j'accompagnais les autres, à bord de leur véhicule. » Dans un article paru lundi sur le site de France Inter, le Dr Philippe Ly Cong, généraliste à Champigny (Val-de-Marne), raconte comment il a été réquisitionné pour établir un certificat de décès.
En 2016, dans son département, une cinquantaine de certificats – pour 9 300 décès –ont nécessité la mobilisation inopinée d’un médecin : soit car le défunt n’avait pas de médecin traitant, soit car celui-ci n’était pas disponible. Bien que rare, le phénomène pose de « gros problèmes » selon le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du Val-de-Marne, le Dr Bernard Le Douarin. « Cela mobilise les forces de sécurité, le procureur, le médecin et ça fait tout un pataquès », observe-t-il.
Selon Bernard Le Douarin, une réquisition peut mobiliser jusqu’à une heure du temps de travail d’un praticien. « Soixante minutes où le médecin arrête toutes ses consultations et pendant lesquelles les patients attendent ou s’en vont », souligne le président du CDOM 94.
Appel aux médecins retraités volontaires
Pour pallier le problème, l’Ordre du Val-de-Marne veut mettre en place en place une liste de médecins volontaires acceptant de faire ces certificats de décès en plus de leur activité. Le CDOM va également envoyer une circulaire aux médecins retraités du département, afin de leur proposer de se porter volontaires. Le conseil négocie en parallèle avec l'URSAAF et la CARMF pour que les retraités volontaires ne soient pas assujettis à leurs cotisations.
Un autre problème se pose : celui de la rémunération. Depuis mai 2017, 100 euros sont versés directement par l'Assurance maladie aux praticiens pour les certificats de décès établis au domicile aux horaires de permanence des soins. Rien n’est prévu en revanche en dehors de ces horaires. Si le médecin peut demander un paiement à la famille, les circonstances n'y sont pas propices. En mars, 48 % des 302 répondants à une enquête du Généraliste avaient ainsi déclaré ne pas le faire. « Dans la plupart des cas, les médecins ne sont pas payés », confirme le Dr Le Douarin.
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