Ce mardi soir, la nouvelle convention médicale devait être enfin signée, au siège de la Cnam, par cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG France, FMF, SML et Avenir Spé-Le Bloc) sur six – seul l’UFML-S ayant rejeté le texte – au terme de six mois de négociations parfois tendues. Une belle victoire pour la Cnam après les péripéties de ce feuilleton, l’échec de l’an passé et le règlement arbitral qui avait fait office de contrat a minima en l’absence de convention.
Lundi soir, dernière bonne nouvelle pour la caisse, ce sont les adhérents d’Avenir Spé qui se sont prononcés largement en faveur du projet conventionnel à 72,5 % des voix (25 % contre et 2,5 % d’abstention). Même si la signature de ce syndicat – majoritaire chez les spécialistes – n’était plus indispensable pour valider l’accord, il s’agit malgré tout d’un renfort de poids pour accompagner ce texte dans la durée.
Dans une période contrainte, je constate que nous avons su trouver le chemin vers un accord ambitieux
Frédéric Valletoux
Nommé il y a quatre mois à la tête de Ségur, sous l’autorité de Catherine Vautrin, Frédéric Valletoux concède avoir pris « le train conventionnel en marche » mais se déclare « satisfait » de cet épilogue, qui n’était pas acquis. Alors que sa propre nomination au ministère de la Santé avait parfois été vécue comme un « cauchemar » voire « une gifle » par certains syndicats, l’ex-président de la FHF, présenté comme un anti-libéral par ses adversaires, a-t-il in fine marqué des points ? « Dans une période contrainte, je constate que nous avons su trouver le chemin vers un accord ambitieux », confie-t-il sans en rajouter. De fait, malgré une situation financière extrêmement dégradée, l’Assurance-maladie investira 1,6 milliard d’euros pour ce nouveau contrat avec la profession.
Pour accélérer l’application des avancées tarifaires – dont les hausses du G à 30 euros et de l'Acte de premier contact (APC) à 60 euros prévus pour décembre 2024 – l’ancien député Horizons se dit prêt « à aller le plus vite possible » pour publier l’approbation de la nouvelle convention médicale, « si les organisations syndicales en font la demande ». À compter de la publication officielle, l’application des six mois de stabilisateurs – permettant la mise en œuvre des mesures tarifaires – reste incompressible.
Le système conventionnel est précieux mais les règles qui l’encadrent me paraissent désuètes
Frédéric Valletoux
Au-delà de cette convention médicale âprement négociée, le locataire de Ségur ne cache pas sa conviction que le système actuel d’une négociation globale tous les cinq ans est « à bout de souffle », faute de souplesse et d’engagement suffisant des acteurs vers les objectifs de politique publique. « Le système conventionnel est précieux mais les règles qui l’encadrent me paraissent désuètes, explique-t-il. J’aimerais bien qu’on puisse réfléchir collectivement à moderniser les relations entre l’Assurance-maladie et les professionnels ». Cet appel du pied sera-t-il entendu ?
Accès direct aux spécialistes, le prochain chantier
Sans attendre, une fois la convention signée, Frédéric Valletoux entend réunir les syndicats pour « avancer » sur plusieurs chantiers dont l’accès aux soins, les conditions de travail et d’exercice, l’accompagnement des professionnels et l’efficience du système de santé.
L’ancien président de la FHF compte aussi s’attaquer à des dossiers sensibles comme l’accès direct aux spécialistes, conformément à la feuille de route fixée par Matignon. Interrogé par Le Quotidien sur ce sujet qui divise la profession, le ministre délégué annonce que le principe d’une expérimentation d’accès direct sera inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. « Nous allons travailler avec MG France pour définir ensemble le périmètre de cette expérimentation, souligne-t-il. Là aussi, je ne veux pas imposer les choses aux acteurs. Mais il faut que chacun rentre dans la discussion pour voir s’il existe des marges d’amélioration ».
Parallèlement, le ministre délégué promet d’avancer sur d’autres chantiers compliqués et souvent irritants, comme la réforme du métier d’infirmier ou la négociation avec les pharmaciens. « D’ici à l’été », il espère aussi « boucler » et sortir tous les textes d’application des lois Rist et Valletoux sur l’accès aux soins « pour permettre là aussi de rapidement mettre en œuvre la territorialisation en santé », qui lui tient à cœur.
Ces textes comportent certaines mesures qui risquent de crisper à nouveau les relations entre les médecins et le gouvernement. Ils prévoient entre autres l’expérimentation de l’accès direct aux kinés au sein des structures d’exercice coordonné ou la responsabilité territoriale « collective » des gardes pour les établissements de santé – privés comme publics.
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