DPC : le CMG prend position face à l’Agence sur le conventionnement

Nouveau rebondissement dans le différend qui oppose les remplaçants et l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le Collège de la médecine générale (CMG) a signé un communiqué commun avec le syndicat ReAGJIR ce lundi 25 octobre. Ils y « dénoncent une décision inacceptable et une profonde injustice ».

Cette prise de position intervient une semaine après l’envoi du courrier de l’ANDPC qui avait mis le feu aux poudres. L’Agence y pointait « que de nombreux professionnels pour lesquels aucun mode d’exercice n’était remonté des données gérées par l’Agence du numérique en Santé (ANS) lors de la création ou la migration de leur compte sur le nouvel espace dédié, et devant probablement exercer sous statut de remplaçant(e) non éligible à notre prise en charge, s’étaient inscrits à des actions de DPC ».

Au Généraliste, elle citait ainsi le Code de la santé publique et l’article R.4021-22 prévoyant qu’elle « contribue au financement des actions des professionnels de santé conventionnés et des salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance maladie ».

Une réponse sur le nécessaire conventionnement…

C’est bien le conventionnement qui serait en jeu pour l’accès au DPC. Or, le CMG et ReAGJIR font valoir que « si les remplaçants ne signent certes pas la convention (pas par choix mais car cela leur est impossible), ils s'y conforment en remplaçant des médecins conventionnés et ne bénéficient que partiellement des avantages qui y sont associés ».

Ils soulignent également que « vis à vis de l’ensemble des institutions, les remplaçants sont considérés comme conventionnés par l’Assurance maladie au titre des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées (PAMC) pour le paiement de leurs cotisations sociales ».

... et sur la contribution à l'ANDPC

Et sur le volet contribution à l’ANDPC, « les médecins conventionnés ne paient pas de cotisation supplémentaire dédiée au DPC mais seulement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS). L'ANDPC étant financée par l'Assurance Maladie, les cotisations sociales des remplaçants y contribuent donc indirectement, conventionnés ou non », pointent les deux organisations.

Quand l’ANDPC renvoit les remplaçants vers le FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale) et le FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) « auxquels ils cotisent », CMG et ReAGJIR alertent : « certains remplaçants ne sont pas non plus éligibles au FAF-PM, comme les remplaçants salariés ou ceux qui dépendent du régime simplifié des professions médicales (…). Ils sont donc exclus de toute possibilité de formation professionnelle continue. »

Les deux organismes soulignent également que « le FAF-PM n’a pas été créé spécifiquement pour répondre à l'obligation de DPC prévue par la loi de 2009 ou pour pallier le refus de prise en charge du DPC des remplaçants, mais plutôt en vertu du droit à la formation professionnelle pour les indépendants (article L6312-2 du code du travail). Il vient en complément de la prise en charge par l'ANDPC pour les libéraux, mais ne devrait pas s'y substituer ».