DPC : nouvelle équation prévue pour l’été

La réforme du DPC continue à prendre un peu plus forme.  Le décret doit désormais passer devant le Conseil d’État. Au 1er juillet 2016, c’est sa gouvernance qui sera notamment modifiée, l’OG-DPC faisant place à l’Agence nationale du DPC (ANDPC). Marisol Touraine vient en effet de confier à Michèle Lenoir-Salfati de la DGOS de conduire la préfiguration de l’agence. C’est déjà elle qui avait mené les concertations sur la réforme du DPC pour la loi de Santé.

Dans un courrier Marisol Touraine lui demande notamment de « mener les travaux nécessaires à l'adaptation du système d'information dédié à l'enregistrement des organismes, des programmes, et permettant l'inscription et le suivi des inscriptions des professionnels, (…) engager les travaux pour la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation de l'offre de DPC ». Elle devra également assurer le processus d’installation des nouvelles instances.

En effet l’ANDPC sera organisée autour d’un Haut Conseil, d’un comité d’éthique pour contrôler les conflits d’intérêts, un conseil de gestion, des sections professionnelles, ainsi que de sept commissions scientifiques indépendantes (CSI) dont deux pour les médecins. « Plus de pouvoir sera donné aux professionnels, chaque section sera associée à la gestion de son enveloppe de financement du DPC » assure le Dr Gérald Gaillot actuel président du Conseil de surveillance du DPC. « L’objectif est aussi d’avoir un renforcement des contrôles a priori et a posteriori des formations pour avoir un maximum de qualité. Ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui puisqu’on est sur des portes ouvertes pour les opérateurs et des formations qui ne sont pas forcément en relation avec les besoins » ajoute le généraliste.

La crainte d'une transition compliquée

La gouvernance du DPC change donc son intitulé, mais certains craignent que ce soit là le plus gros changement. « L’ANDPC peut un peu tout faire, il n’y a pas vraiment de contre-pouvoir donc il ne faut pas que ça devienne une usine à gaz » souligne le Dr Charles-Henry Guez, président du FAF-PM. « C’est une grande agence. Il y a une crainte qu’elle soit difficilement gouvernable. Il ne faut pas que ce changement entraîne encore plus de bureaucratie » ajoute le Pr Serge Gilberg, président de la CSI médecins.

Certains redoutent aussi que la transition soit compliquée d’un système à l’autre. Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) vient de réclamer à la ministre une phase de transition entre les dispositifs pour éviter notamment « une rupture dans la prise en charge des formations ». Serge Gilberg craint lui un télescopage :« les CSI ont été reconduites au 1er juillet. On aura donc des CSI qui vont valider des organismes à partir de critères qui ne seront plus à jour. Une phase de transition est donc nécessaire » explique-t-il.  

Depuis un an, on sait aussi que l’obligation de DPC pour les professionnels ne sera plus annuelle mais triennale. Pour en justifier les professionnels devront retracer l’ensemble de leur parcours dans un portfolio consultable en ligne encore à définir. Un point sur lequel les professionnels souhaitent également être vigilants : « Le portfolio aujourd’hui c’est un endroit où on met nos formations et là ça va devenir un moyen de contrôle qui permettrait d’attester de la réalisation de son DPC, donc il faut bien définir les choses » souligne Charles-Henry Guez.