La fermeture des inscriptions aux actions de DPC cette année pour les médecins libéraux, annoncée mercredi par l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en raison de l’épuisement de l’enveloppe 2018, irrite les médecins. Certains y voient un paradoxe, deux jours après la remise à Agnès Buzyn d’un rapport sur la recertification préconisant un minimum de 15 à 30 jours de formation annuels pour les praticiens (DPC, participation à des congrès, activités de recherche et de formation…).
Jeudi, la Confédérations des syndicats médicaux français (CSMF) a émis des doutes quant à l’épuisement de l’enveloppe de 87,722 millions d’euros dédiée cette année aux médecins libéraux : « La CSMF s’étonne de cet argument puisque les médecins libéraux ont sous-utilisé l’enveloppe en 2017 à hauteur de 6 millions d’euros ». Le syndicat souligne également que l’Agence nationale du DPC dispose d'une réserve d'argent globale qui s'élève à 14 millions d'euros en 2018. « On voudrait tuer dans l’œuf la certification et l’engagement des médecins qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! », lance le syndicat.
Un rallongement de l’enveloppe refusé par la section professionnelle médecins
Jointe par Le Généraliste, Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale de l’ANDPC, estime que le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Ortiz est « dans son rôle » mais regrette toutefois qu’il ait été dit que l’État ne voulait pas mettre de moyens supplémentaires.
« En octobre, il y avait déjà 10 000 inscriptions de médecins de plus que sur le total de l’année 2017, confie Michèle Lenoir-Salfati. D’habitude, le nombre d’inscriptions décélère à partir de la fin septembre. Mais cette année, il s’est passé quelque chose de totalement inhabituel : le taux d’inscription des médecins et de trois autres professions a continué d’accélérer, et de façon exponentielle. » Un phénomène qui a conduit Michèle Lenoir-Salfati à « donner l’alerte budgétaire » au ministère de la Santé courant octobre.
« Contrairement à ce qui a été dit, l’État m’a autorisée à puiser dans les réserves de l’ANDPC, souligne la directrice générale de l’ANDPC. Mais, bien sûr, pas à hauteur de 14 millions d’euros. » Quant au reliquat de l’enveloppe 2017, Michèle Lenoir-Salfati assure que plus de 5 millions d’euros ont été réaffectés à celle de 2018, le reste l'étant à la réserve.
L’ANDPC s'est ainsi vu accorder trois millions d’euros supplémentaires, à répartir entre les quatre professions ayant épuisé leur enveloppe : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures-podologues. En contrepartie, l’État a exigé que les fonds supplémentaires soient réservés aux primos-inscrits, n'ayant pas suivi d'action de DPC depuis 2016. Une condition acceptée par les trois autres sections professionnelles – qui ont la responsabilité de la gestion de l’enveloppe – mais refusée par celles des médecins libéraux, qui souhaitaient que l’argent supplémentaire puisse bénéficier à tout médecin désireux de s’inscrire à une action de DPC.
Résultat, les médecins se trouvent dans une situation ubuesque : ils ne profiteront finalement pas de la rallonge et les primo-inscrits restent les seuls à pouvoir éventuellement participer à une action de DPC avant la fin de l'année, en s'inscrivant sur une liste d’attente.
Un effet « fin d’obligation triennale » ?
Pour Michèle Lenoir-Salfati, il est possible que cet afflux soudain d'inscriptions s'explique par un effet « fin d'obligation triennale » (depuis la création de l'ANDPC en 2016, les médecins sont tenus de suivre au moins 21 heures de formation tous les trois ans). Et ce d'autant que de nombreux médecins ont pu se tromper sur la date de fin de cette obligation. L'agence ayant été créée en juillet 2016, « de nombreux médecins pensaient que c'était cette année », constate Michèle Lenoir-Salfati, alors que la première obligation concerne les années 2017, 2018 et 2019.
Selon la directrice générale de l'ANDPC, cet afflux d'inscriptions peut aussi s'expliquer par le retour d'une tradition, remontant au temps de la formation professionnelle conventionnelle (ancêtre du DPC, né en 2013), selon laquelle les médecins s'inscrivaient tous lors des derniers mois de l'année.
« Au moment où le DPC est arrivé, avec l'OGDPC (Organisme gestionnaire du développement professionnel continu) cela ne s'est jamais produit car les enveloppes se fermaient bien avant, explique Michèle Lenoir-Salfati. Non épuisée, l'enveloppe 2017 a fait figure d'exception. « Mon hypothèse est que tout le monde pensait qu'elle le serait et il y a donc eu un mécanisme d’autocensure. Comme ça n'a pas été le cas, les gens se sont dit "on reprend l’habitude qu’on avait du temps de la formation conventionnelle" », théorise la patronne de l'ANDPC.
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