Gouvernance

Un nouvel organigramme avec du neuf et du vieux

Publié le 25/11/2016

Article réservé aux abonnés

L’OG-DPC est mort, vive l’ANDPC ! La réforme du DPC prévue par la loi de santé passe déjà par une nouvelle gouvernance. En juillet dernier, l’Agence nationale du DPC (ANDPC) a officiellement pris la place de l’OG-DPC et, avec, une nouvelle organisation des instances. À la tête de ce nouveau poisson pilote, Marisol Touraine a nommé Michèle Lenoir-Salfati de la DGOS en tant que directrice générale. éric Haushalter, responsable du département de la coordination et de l’efficience des soins à la Cnamts et ancien président de l’OG-DPC, est lui nommé à la tête de l’Assemblée générale de l’ANDPC. L’objectif affiché de cette nouvelle organisation : « Conférer une plus grande place au cœur même du dispositif à tous les professionnels de santé. »

Exit le conseil de surveillance, l’agence s’articulera donc désormais autour d’un Haut Conseil du DPC, instance d’orientation qui réunira tous les professionnels de santé quels que soient leur spécialité ou mode d’exercice. Fin juillet le ministère de la Santé a nommé le cardiologue Jean-François Thébaut à sa tête, tandis que, début novembre, Mme Lenoir-Salfati a annoncé l’ensemble de ses membres. Pour la médecine générale, les Drs M.-H. Certain, A.-M. Lehr-Drylewicz et C.-H. Guez siégeront au titre de représentants du Collège de médecine générale, et les Drs G. Galliot et J.-L. Bensoussan pour les syndicats de médecins libéraux. Le Haut Conseil, qui se retrouvait pour la première fois cette semaine, doit déterminer les critères d’évaluation des actions de DPC et proposer le plan annuel de contrôle.

Ces critères sont la feuille de route pour les sept commissions scientifiques indépendantes (CSI), dont deux pour les médecins, qui ont la charge de mener les évaluations. Le conseil de gestion et les sections professionnelles s’occupent de gérer notamment l’aspect financier, ils doivent être installés respectivement le 1er décembre et d’ici au 30 novembre. Enfin, nouveauté de cet organigramme, un comité d’éthique sera mis en place le 30 novembre pour contrôler les conflits d’intérêt des membres de l’agence. Eric Haushalter en a nommé les cinq membres début novembre : édouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, le présidera. Pour chaque instance, Michèle Lenoir Salfati a pouvoir de nomination des membres, sauf pour les présidents ou vice-présidents qui sont désignés par la ministre de la Santé ou éric Haushalter, et pour ceux des CSI qui seront élus par les membres de chaque commission. L’ANDPC a aussi mis en place un comité technique de liaison avec les universités et un de suivi avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

En ce mois de novembre, ces instances se réunissent pour la première fois. Au printemps, certains craignaient déjà une ANDPC toute-puissante et sans contre-pouvoir et que l’on ait changé dans la gouvernance que les noms. Les mois à venir permettront de savoir si cet organigramme aux nombreuses branches est effectivement gouvernable.