L’AP-HP a bien du mal à se sortir de la polémique autour d’un possible fichage des gilets jaunes blessés et pris en charge dans les hôpitaux parisiens en marge des manifestations. Dans cette affaire, révélée en partie par plusieurs articles du Canard enchaîné, l’institution est accusée d’avoir utilisé le « système d’information pour le suivi des victimes » (SI-VIC) pour ficher les patients hospitalisés. L’AP-HP et l’ARS s’était défendu en affirmant avoir déclenché la mise en place du SI-VIC, mais que celui-ci ne comportait « aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ». Une information à nouveau contredite par un article du Canard enchaîné.
Des patients créés dans le cadre d'un exercice
Le 24 avril, l’AP-HP et l’ARS ont lancé une mission d’enquête « pour objectiver de façon transparente l’utilisation faite de l’application SI-VIC ces dernières semaines ». Hier, les deux institutions franciliennes ont communiqué les premières informations recueillies préalablement à cette enquête. Elles mettent en avant des patients fictifs dans le cadre d’un exercice et évoquent la faute d’un stagiaire.
D’après leur communiqué, dans le cadre d’une « formation », un stagiaire aurait créé des « avatars avec des identités fictives », qui ont été par erreur intégrées au reste de la base. 10 patients fictifs ont donc été « affublés de caractéristiques fantaisistes » comme « chaussettes vertes à petits pois », « homme black lunettes rouges », ou encore « tatouage tempe gauche », explique l’AP-HP. « Ce type de commentaires, totalement inappropriés, pouvant être considérés comme tendancieux et pour le moins fantaisistes, n’a jamais été porté sur de réels patients », souligne l’institution même si elle reconnaît que même dans le cadre d’un exercice, ce genre de commentaires n’est « pas approprié ». La bévue aurait été commise par un « stagiaire en formation complémentaire » appartenant à une des « équipes qualité et gestion des risques » en charge des formations à l'usage du dispositif SI-VIC auprès du personnel des hôpitaux. « Les avatars auraient dû être créés sur une base de données d'exercice comme c'est prévu par le dispositif et non sur la base des événements réellement déclarés », a expliqué François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP, à nos confrères du Quotidien du médecin.
Les premières informations révèlent aussi qu’un patient mentionné comme décédé était en réalité rentré à son domicile, une erreur de saisie corrigée dès qu’elle a été détectée. L’enquête diligentée par l’AP-HP et l’ARS devrait encore s’étendre sur six semaines.
À Toulouse une fuite mais pas de fichage
Parallèlement le CHU de Toulouse a porté plainte contre X pour « violation du secret médical » après la fuite de dossiers médicaux de gilets jaunes blessés. Des captures d’écran de plusieurs dossiers, précisant la nature des blessures des admis aux urgences et le contexte de manifestations de gilets jaunes, ont été publiées lundi sur le site internet de France 3 Occitanie, avec les noms des patients masqués. Ces pièces avaient été présentées comme témoignant là aussi d’un fichage, mais selon le CHU, ses dossiers mis en ligne proviennent d'un autre logiciel, Cat@log, mis en place à Toulouse depuis 2005 pour « faciliter la transmission d’informations médicales et ainsi offrir des soins adaptés, en période de crise et de forte affluence ». Les informations que contient ce logiciel ne sont normalement en aucun cas transmises à des tiers. « Ce sont des informations médicales confidentielles protégées par le secret médical. Il n’y a pas d’accès possible à ces informations pour la préfecture, la police, la gendarmerie ou la justice. L’Agence régionale de santé n’y a pas non plus accès », a insisté la direction du CHU.
C’est pourquoi le CHU a, en plus de sa plainte, décidé de lancer une enquête interne pour que « les agents qui ont extrait et transmis ces données à plusieurs organes de presse, répondent de leurs actes ».
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