Cotisations maladie : Ce qui change en 2014

Deux modifications interviennent en 2014 concernant les modalités de calcul et de recouvrement de vos cotisations maladie. D’une part, la mise en place d’un nouvel échéancier à compter du 1er janvier, d’autre part de nouvelles modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie.

Désormais, le recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) est aligné sur l’année civile et non plus du 1er mai au 30 avril. La clôture de l’exercice s’opère au 31 décembre 2013 et non pas au 30 avril 2014. à titre transitoire, l’année 2013, depuis le 1er mai, sera reportée sur l’exercice 2014.

Le montant de vos cotisations est calculé à titre prévisionnel sur les revenus de l’avant- dernière année d’activité (N-2), puis régularisé en N+1 sur la base définitive de l’année N. La première régularisation de la cotisation maladie sera effective au 1er janvier 2015 au titre de 2014.

Les cotisations peuvent être versées en une fois avant le 5 février ou de façon étalée avant le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre. Cette nouvelle règle de calcul des cotisations s’aligne sur celle qui est en vigueur pour les travailleurs indépendants.

Pas de changement des règles du jeu pour les 100% secteur 1 ou 100% secteur 2. En revanche, des aménagements sont à prendre en compte pour les signataires du contrat d’accès aux soins (CAS).

› Médecin de secteur 1 : L’assiette de participation est calculée par l’Urssaf en fonction du montant de votre revenu tiré de l’activité conventionnée, net de dépassements d’honoraires. L’Assurance Maladie prend en charge 9,7%. Reste à votre charge 0,11% (0,10% pour la cotisation de base et 0,01% pour la cotisation de solidarité).

› Médecin en secteur 2 : Aucune prise en charge de vos cotisations (9, 81% de votre revenu) n’est retenue par l’assurance maladie.

› Médecins adhérents au « CAS »: les quelques 10 000 adhérents à ce contrat à honoraires régulés auront, pour la partie d’honoraires à tarifs opposables, les mêmes avantages en matière de prise en charge des cotisations maladie et retraite qu’en secteur 1.

À savoir : quoiqu’entrant en vigueur au 1er décembre 2013, les médecins ayant adhéré au «?CAS?» avant le 31 décembre 2013 bénéficieront de la prise en charge des cotisations sur l'activité sans dépassement pour la totalité de l'exercice 2013.

Par ailleurs, si vous êtes affiliés au RSI et adhérent au contrat d’accès au soins, le taux de participation des caisses pour vos cotisations maladie n’est plus plafonné et s’élève maintenant à 6,5% sur la totalité du revenu professionnel.