Prélèvement à la source : comment ça marche pour les généralistes libéraux ?

C'est la grande réforme de ce début d'année. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été mis en place au 1^er janvier et les médecins sont concernés comme tous les contribuables. Pour les salariés, l'impôt sera prélevé directement sur le salaire, mais pour les libéraux, la démarche est différente. L'impôt sur les revenus de l'année en cours fera l'objet d'acomptes prélevés sur le compte bancaire du praticien chaque mois ou chaque trimestre.

L'administration fiscale calcule le montant des acomptes en fonction de la déclaration faite au printemps 2018 sur les revenus 2017. Le montant sera ensuite actualisé en septembre de chaque année et une déclaration de revenus continue devra être effectuée chaque printemps. En cas de baisse ou de hausse significative des revenus, il sera possible de demander une mise à jour du calcul de l'impôt en cours d'année. 

2018, année blanche ?

L'année 2018 a souvent été présentée comme une année blanche pour l'impôt. Ce n'est pas tout à fait le cas puisque le gouvernement a mis en place des règles pour limiter les abus. Un crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR) a été mis en place. Pour en bénéficier et annuler son impôt 2018, les bénéfices du médecin ne devront pas excéder les bénéfices perçus en 2015, 2016 ou 2017. Si le montant est dépassé, les revenus de 2018 seront imposables à hauteur de la différence entre le bénéfice et le bénéfice le plus élevé des trois années précédentes. 

Pour les généralistes libéraux, le risque de rappel est élevé. L'application de la convention 2016, notamment la hausse du G de 23 à 25 euros le 1^er mai 2017, ont gonflé les bénéfices des généralistes en 2018 et ce malgré un recul du montant de la ROSP pour certains. Le revenu 2018 pourrait bien être supérieur à celui des trois dernières années. Il faut donc être vigilant et vous renseigner au plus vite auprès de votre comptable. 

Médecins qui s'installent en 2019

En cas d'installation dans l'année, le médecin contribuable a pour sa part le choix entre le versement d'un acompte versé dès l'année de création de son activité en estimant son bénéfice. Il peut sinon attendre la liquidation de l'impôt en septembre de l'année suivante, donc 2020, mais devra anticiper ce versement. 

Les prélèvements mensuels seront effectués au plus tard le 15 de chaque mois et à partir du 15 janvier pour les indépendants et professions libérales. Si vous avez opté pour le prélèvement trimestriel avant le 15 septembre 2018, l'acompte devra être versé le 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.