Négos : consultation à 30 euros et refonte de la rémunération au programme

C’est un signal fort envers les médecins généralistes. Cinq minutes à peine après l’ouverture de la troisième séance multilatérale, qui se tenait ce jeudi après-midi 8 février au siège de la Caisse nationale d’assurance-maladie, le directeur général (DG) de la Cnam, Thomas Fatôme, a annoncé aux syndicats de médecins libéraux que l’Assurance-maladie était prête à revaloriser le tarif de la consultation de référence de la médecine générale à « 30 euros » et ce, « pour renforcer l’attractivité de la profession ». Pour mémoire, cette augmentation du G, si elle devait être actée par les syndicats, représenterait, selon MG France, un investissement évalué entre 600 et 700 millions d’euros.

Cette augmentation symbolique et réclamée par la profession comme un prérequis serait accompagnée d’autres évolutions tarifaires pour les spécialités cliniques et techniques ainsi que des mesures d'amélioration de l’articulation entre le 1^er et le 2^nd recours.

Suppression du forfait structure et de la ROSP ?

Dans un communiqué, la Cnam précise que ces évolutions tarifaires ne seront mises en œuvre que si elles s’accompagnent « d’autres évolutions en faveur de l’amélioration de la santé de la population », contenues dans la proposition globale faite aux médecins.

Au-delà de la valeur de la consultation, la caisse vise une « refonte ambitieuse des rémunérations forfaitaires pour renforcer le rôle du médecin traitant ». Pour cela, la Cnam entend créer un nouveau forfait médecin traitant « individualisé » (selon les caractéristiques du patient et intégrant la qualité du parcours de prévention), intégrant ainsi une forte dimension de santé publique. En parallèle, l’Assurance-maladie annonce vouloir supprimer le forfait structure et la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP, très critiquée), au profit de ce nouveau forfait unifié. Le DG Thomas Fatôme va encore plus loin dans sa proposition. Les médecins qui le souhaitent pourront, en groupe, être rémunérés sous une forme « intégralement forfaitaire », ce qui va dans le sens des directives récentes d’Emmanuel Macron.

Résultats attendus sur la PDS en première partie de nuit

En contrepartie des revalorisations, la Cnam attend aussi des améliorations en matière d’accès aux soins, notamment « pour trouver un médecin traitant et faciliter le recours à la médecine spécialisée » et « sur la permanence des soins, notamment en première partie de nuit ».

Enfin, la Cnam invite les syndicats à travailler sur un programme d’actions « très ambitieux » sur la qualité et la pertinence des soins. Lors des groupes de travail prévus sur ce sujet en novembre et décembre, l’Assurance-maladie avait identifié des champs majeurs engendrant des dépenses inutiles : médicaments, examens biologiques, transports sanitaires… En échange de son investissement « massif » dans la médecine libérale, la Cnam souhaite inscrire dans la convention des « objectifs collectifs clairs et mesurables en faveur de l'accès, de la qualité et de la pertinence des soins ». On notera ici que les objectifs seraient fixés collectivement et non pas pour chaque praticien, une façon aussi de tirer les leçons de ce qui avait braqué la profession il y a un an.

La Cnam propose aux médecins plusieurs rendez-vous de revoyure : l’un, programmé « fin 2025 » pour établir un premier bilan de l'impact de la convention en faveur des patients et du système de santé et de vérifier que celle-ci a les effets escomptés ; l’autre, beaucoup plus rapproché, « dans la première quinzaine de mars  » pour une nouvelle séance plénière de négociations, que la Cnam espère conclusive.

Article mis à jour à 18h30