Dépakine : condamné pour un premier dossier, Sanofi fait appel

Le groupe français Sanofi a été condamné par le tribunal de Nanterre à indemniser à hauteur de 450 000 euros une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née en 2005. Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec la Dépakine était connu du laboratoire, au moins en 2005, et qu'en conséquence cela devait être mentionné dans la notice, selon le jugement consulté samedi par l'AFP.

Le groupe pharmaceutique, assurant avoir alerté dès 2003 les autorités sanitaires qui contrôlent ces notices, a fait appel de cette décision.

Un devoir d'informer plus clairement les patients

Selon le jugement, Sanofi a reconnu avoir eu connaissance dès 2003 des risques en particulier neuro-développementaux, et il avait donc dès lors le devoir d'informer plus clairement les patients.

Dès cette année-là, le groupe « a estimé que ces signaux justifiaient de demander à l'Autorité de santé d'ajouter dans la rubrique Grossesse et Allaitement la mention de ces risques », selon la décision.

Ces propositions de modification sont « incomplètes » et « insuffisantes », selon la famille, jugeant que la formule préconisée par le laboratoire en 2003 « Prévenez votre médecin en cas de grossesse ou de désir de grossesse » « ne peut absolument pas constituer une information des patientes sur les risques liés à une grossesse ».

C'est seulement en 2006 que la notice déconseillera la Dépakine pendant la grossesse et préconisera la consultation rapide d'un médecin en cas de découverte d'un tel état, précise la décision.

À la date de la grossesse, en 2004, « il en résulte que la Dépakine ne présentait pas la sécurité à laquelle la mère pouvait légitimement s'attendre », estime la décision.

Selon Sanofi, le tribunal a relevé que le laboratoire avait « bien saisi l'Autorité de santé de plusieurs demandes de modification des documents d'information, y compris de la notice patient », a indiqué samedi le groupe dans sa réaction transmise à l'AFP.

« Cependant, le tribunal n'a pas tiré les conséquences vis-à-vis du laboratoire des refus de l'Autorité de santé de l'époque de prendre en compte les modifications demandées », regrette le groupe.

D’autres jugements attendus

À Nanterre, ce dossier est le premier d'une longue série à être jugé au fond. En tout, le tribunal est saisi de 23 dossiers au civil dont un regroupant 272 demandeurs, selon une source judiciaire. Quatre autres affaires d'enfants nés en 1989, 2005 et 2006 seront jugées jeudi.

Une action de groupe lancée en 2017 par l'association de victimes Apesac a été jugée recevable par le tribunal judiciaire de Paris, qui a estimé le 5 janvier que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d'information ». Le laboratoire a annoncé faire appel. Sanofi a parallèlement été mis en examen en 2020 pour « homicides involontaires » dans la partie pénale du dossier.

Le nombre d'enfants concernés par des séquelles liées à une exposition au valproate de sodium est estimé entre 15 000 et 30 000, selon plusieurs études.

Avec AFP